Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870
59 résultats
Moureau (Agricol). Examen critique et commentaire de la loi sur les justices de paix du 25 mai 1838, Paris, Crochard, 1838, 170 p.
Nourtier (G.). Lois des justices de paix et des municipalités, formant supplément aux Codes civil, commercial, de procédure, Paris, Joubert, 1840, 544 p.
Observations sur le projet de loi relatif à la suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix, par un justiciable parisien, Paris, Impr. de H. Fournier, s. d.
Périer (Édouard). Réflexions sur le projet de loi qui élève la compétence des juges de paix. Frais judiciaires. Procédure. Réformes proposées, Correspondant des justices de paix, 1867, tome 14, p. 177-184.
Rabou (Louis). Du projet de loi sur les justices de paix, Paris, Impr. de Brun, P. Daubrée et Cie, 1838, 15 p.
Rouillon (A.). Observations sur quelques remarques du projet de loi concernant les justices de paix, Paris, Impr. de Baudouin, 1838, 32 p.
Salin (Henri). De l'importance sociale des juges de paix en France : de la variété de leurs attributions, de la sainteté de leur ministère, Aix, A. Makaire, 1864, 628 p.
Seisson. Des tribunaux de canton, ou la justice de paix considérée et organisée selon l'esprit de son institution, Toulon, Impr. de F. Monge, 1848, X-86 p.
Un mot sur les candidatures des juges de paix aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement, Marseille, Impr. de Vve [...], 1867.
Vanier (Gabriel-Edmond-Magloire). Des modifications proposées au Code de procédure [procédure en partage, compétence des juges de paix], Revue pratique de droit français, tome 28, 1869, 2e semestre, p. 381-397.
Vaulx (de). Les justices de paix, discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, le 8 novembre 1838, Colmar, Impr. de Vve Hoffmann, 1838, 22 p.