Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire
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Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du lundi 10 mai 1824. Opinion de M. le marquis de Marbois sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 14 p.
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Chavanne (Albert). La correctionnalisation (Communication présentée aux Journées franco-belgo-luxembourgeoise de science pénale. La Correctionnalisation, Paris, 25-26 novembre 1955), Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 80e année, 1956, p. 81-91.
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H
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Perreau (Bernard). À propos d'une pratique judiciaire illégale (la correctionnalisation), Revue critique de législation et de jurisprudence, 70e année, nouvelle série, tome 50, 1930, p. 441-450.
Peyronnet (Pierre-Denis), comte de. Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, présenté le 5 avril 1824. Discours du Garde des sceaux, Paris, Impr. de J. Didot aîné, 1824, 22 p.
Queret (Catherine). La correctionnalisation judiciaire en 1990, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 29 f°.
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