Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)

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Jallon. Du ministère public à la cour d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 4 novembre 1847, Amiens, Impr. de Duval et Herment, 1847, 24 p. Julhiet (Ange-Pierre-Félicien). Du pouvoir discrétionnaire du président d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 3 novembre 1863, Besançon, J. Jacquin, 1863, 38 p. Le jury et le président des assises [article 343 du Code d'instruction criminelle], Gazette des tribunaux, 14-15 décembre 1908. Le Quinquois (Patrick). Le président de la cour d'assises, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, avril-juin, n° 10, p. 99-110. Le Poittevin (Gustave). Étude sur la loi du 10 décembre 1908 modifiant l'article 343 du Code d'instruction criminelle relativement au droit du président de pénétrer dans la chambre de délibération du jury, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 28e année, 1909, p. 21-36. Lelièvre (Adolphe-Achille). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 336 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Lelièvre, Lombard, Boysset, Noirot, Papon, etc. (18 mars 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Les présidents d'assises. Leurs attributions et leurs devoirs, Gazette des tribunaux, 4, 13 et 19 janvier 1843. Les présidents des assises et l'indépendance de la magistrature (modifications proposées aux articles 253, 257 et 264 du Code d'instruction criminelle), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 108-118. Les réformes. Le résumé du président, La Loi, 10-11 janvier 1881. Leser, président des assises de la Seine. Le président des assises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1948, n° 3, p. 834-838. Lhopiteau (Gustave). Proposition de loi tendant à modifier les articles du code d'instruction criminelle relatifs au rôle du président des cours d'assises pendant les audiences... présentée par M. Gustave Lhopiteau,... (26 mai 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p. Martineau (Alfred). Proposition de loi tendant à retirer l'interrogatoire des prévenus aux présidents de cour d'assises et de police correctionnelle et à le confier au ministère public et à la défense... présentée par M. Martineau,... (17 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 5 p. Nadal (Jean-Louis). Le ministère public face à certains impératifs [assises], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1973, n° 2, p. 492-499. Nogent Saint-Laurens (H.). Le résumé à la cour d'assises, Le Droit, 4 septembre 1863. Paul (Charles). De la présidence des assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 3 novembre 1854, Douai, Adam d'Aubers, 1854, 29 p. Pissard (Édouard). Le rôle du président de la cour d'assises vu au travers de récents procès, discours prononcé à la rentrée solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires le 30 janvier 1926, Poitiers, Impr. de M. Texier, 1926, 26 p. Prince. Le président des assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 2 octobre 1933, Gazette des tribunaux, 1er-2-3 octobre 1933. Rapports des présidents d'assises, Le Droit, 21 novembre 1839. Reulos (Alexandre). Le rôle du président aux débats de la cour d'assises (Etude critique et de législation comparée), thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1900, 161 p. Riche-Tirman (Jules-François-Edme). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Colfavru et Laboulaye tendant à supprimer les deux alinéas de l'art. 336 du Code d'Instruction criminelle relatifs au résumé du Président, par M. Riché,... Séance du 2 janvier 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 5 p. Saint-Lannes (Ad.). Le résumé du président d'assises, Le Droit, 30 juin, 15-16 juillet 1880. Sarraute (Paul). Du résumé du président en cour d'assises, Paris, A. Cotillon, 1877, 32 p. Suppression du résumé des débats devant la cour d'assises, Journal de droit criminel, 52e année, 1881, p. 225-230. Tourné (Jean-Thimothée). Étude sur le président de la cour d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1860, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1860, 31 p.