Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)

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Turella (Frédérique). Le pouvoir discrétionnaire du président de la Cour d'assises, mémoire de D.E.A., Sciences criminelles, Toulouse 1, 1990, dact., 45 f°. Van den Heuvel (J.). Le résumé du président des assises. Les conséquences de sa suppression, La Réforme sociale, tome 2, 1er septembre 1881, p. 124-134. Villey-Desmerets (Edmond-Louis). Le résumé du président de la cour d'assises, La Loi, 22 mai 1881. Vouin (Robert). L'interrogatoire de l'accusé par le président de la cour d'assises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1955, n° 1, p. 43-48. Wallon (Henri-Alexandre). Discours prononcé sur sa proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269 : Pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, séance du Sénat 18 novembre 1895, Paris, Impr. des Journaux officiels, 1895, 16 p.