Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure

113 résultats

Cioffi (Jean-Louis). L'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de récusation prud'homale, Droit social, n° 2, février 2002, p. 168-177. Comment on plaide devant les prud'hommes, Revue des conseils de prud'hommes, 1ère année, 1898-1899, p. 44-47, 111-115, 219-221. Conseil supérieur de la prud'homie. Conciliation, référé, deux voies complémentaires ou concurrentes devant les conseils de prud'hommes: attitudes et représentations des acteurs [par Marie Geoffroy, Marianne Keller], Paris, La Documentation française, 1989, 113 p. Conseil supérieur de la prud'homie. L'instruction du procès prud'homal, par Yvon Desdevises, Catherine Ducoin, Paris, La Documentation française, 1989, 190 p. H Cottereau (Alain). Sens du juste et usages du droit du travail : une évolution contrastée entre la France et la Grande-Bretagne au XIXe siècle, Revue d’histoire du XIXe siècle, vol. 33, 2006, n° 2, p. 101-120. Couvrat (Pierre). La réforme de la procédure prud'homale (Décret n° 74-783 du 12 septembre 1974), Dalloz-Sirey, 1975, Chronique XII, p. 69-76. Dell'asino (Olivier). La procédure d'urgence en matière prud'homale (Commentaire du décret n° 87-452 du 29 juin 1987), La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 627-630. Dell'asino (Olivier). Le contrôle du contradictoire devant le Conseil de prud'hommes, Petites affiches, 8 juillet 1992, n° 82, p. 35-42. Dell'asino (Olivier). Les exceptions au principe de la tentative de conciliation en matière prud'homale, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 826-835. Dell'asino (Olivier). Pour un renouveau de la conciliation prud'homale : la conciliation de procédure, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 523-528. Desdevises (Yvon), Supiot (Alain). L'incidence des décrets du 14 mars 1986 et du 29 juin 1987 sur la procédure prud'homale, Droit social, 1988, p. 335-339. Desdevises (Yvon), Ducoin (Catherine). L'instruction du procès prud'homal, Conseil supérieur de la prud'homie, Association de recherche en sciences humaines, Paris, la Documentation française, 1989, 190 p. Desdevises (Yvon). Le particularisme de la procédure prud'homale, Justices. Revue générale de droit processuel, n° 8, octobre-décembre 1997, p. 23-31. Devant les conseils de prud'hommes les avocats ont-ils le droit d'assister les justiciables et de plaider ?, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1885, p. 139-143. Dubrulle (André). Comment attaquer et se défendre devant les prud'hommes, Paris, Rousseau et Cie, 1933, XI-400 p. Dubrulle (André). La réforme judiciaire et l'appel des jugements prud'homaux, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 44e année, 1962, p. 593-596. École nationale des greffes, Dijon. La formation de référé devant les conseils de prud'hommes, par L. Ody, M. Allais, Dijon, École nationale des Greffes, 1980, II-30 p. École nationale des greffes, Dijon. Les voies de recours en matière prud'homale, par Loic Ody et Jean Truche, Dijon, École nationale des Greffes, 1991, 25 fiches. École nationale des greffes, Dijon. Procédure prud'homale, par Mmes Giraud et Starck, Dijon, École nationale des Greffes, 1990, 141-112 p. Errahali (Khadija). L'originalité de la procédure prud'homale au regard de la procédure civile, mémoire de D.E.A., Droit du travail et de l'emploi, Toulouse 1, 2002, dact., 121 f°. Fortier (Gustave). Peut-on faire appel des sentences des sections commerciales des conseils de prud'hommes ?, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1909, p. 237-243. Foulon (Marcel). La procédure prud'homale, Bordeaux, Association d'études et de recherches, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1979, 29 p. G. S. L'appel des décisions rendues en matière prud'homale : une réforme de grande importance pratique en ce qui concerne la compétence en dernier ressort des juridictions prud'homales, Semaine juridique, 1976, I, n° 2778. Brun (A.). La jurisprudence en droit du travail, Paris, Sirey, 1967, 706 p.