Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure

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Galimard (Michel). La formation des référés des conseils de prud'hommes, La Gazette du Palais, 1982, tome 2, Doctrine, p. 551-553. Gardin (Alexia). L'impartialité du juge prud'homal et l'article 6 § 1 de la CEDH, in Boulmier (Daniel) (dir.). Le conseil de prud'hommes au présent, le conseil de prud'hommes autrement. Actes du colloque, 8 octobre 2002, organisé par le Centre d'étude et de recherche de l'Institut régional du travail de Nancy, Paris, Editoo.com, 2003, p. 31-42. Gauriaud ( Bernard). L'action prud'homale, exclusivement attachée à la personne du salarié, Droit social, n° 4, avril 2001, p. 424-427. Geoffroy (Marie), Keller (Marianne), Pautrat (René). Le départage en matière prud'homale, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Conseil supérieur de la prud'homie ; Ministère de la justice, Centre de recherches de droit social de l'Université Paris 1, Paris, la Documentation française, 1995, 145 p. Geoffroy (Marie), Keller (Marianne). Conciliation-référé, deux voies complémentaires ou concurrentes devant les conseils de prud'hommes : attitudes et représentations des acteurs, Conseil supérieur de la prud'homie, Paris, la Documentation française, 1989, 113 p. Geoffroy (Marie), Keller (Marianne). Paritarisme et juridisation : le cas des juridictions du provisoire au sein des conseils de prud'hommes, Droit social, 1988, p. 819-833. Giraud (Chantal), Starck (Nicole), Ody (Loïc). Procédure prud'homale, Dijon, École nationale des greffes, 1993, X-142 p; 1996, XV-163 p; 2000, XII-153 p. Grumbach (Tiennot). Décrets du 15 décembre 1982 modifiant la procédure prud'homale, La Gazette du Palais, 1983, tome 1, Doctrine, p. 275-277. Grumbach (Tiennot). La défense prud'homale. 1. Pour la défense du point de vue et des intérêts et du demandeur salarié, Versailles, A. P. I. L., 1978, XI-196 p. Grumbach (Tiennot). La mise en état devant la juridiction prud'homale, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 183-200. Guillaumin (Georges). La comparution en personne devant les conseils de prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1897, p. 40-48, 83-96. Guy (Daniel). La surdétermination des facteurs d'aide à la décision politique et judiciaire. Le cas du juge prud'homal conçu comme sujet-local, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 2, 1995, dact., 2020 f°. Hébraud (Pierre). Les mesures récentes tendant à accélérer la procédure prud'homale, Droit social, 1955, p. 29-33. Henri (Dorothée). Les potentialités de la conciliation prud'homale, mémoire de D.E.A., Droit social, Bordeaux 4, 2003, dact., 86 f°. Hordern (Francis). L'action prud'homale. Vol 1. Justice et sources du droit, Paris, Éd. CFDT, 1997, 127 p; 3e éd., 2003, 128 p. Hordern (Francis). L'action prud'homale. Vol 2. Les procédures, Paris, Éd. CFDT, 1997, 264 p; 3e éd. par Catherine Battut, 2002, 256 p. Hugueney (Louis). Conseil de prud'hommes. Avocat. Représentation d'un chef d'entreprise, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 38e année, 1919, p. 51-54. Jeantin (Michel). Pouvoirs du juge des requêtes en matière prud'homale, Droit social, n° 6, juin 1995, p. 586-588. Keller (Marianne). Le départage devant les conseils de prud'hommes, Droit social, n° 2, février 1993, p. 165-174. La Garanderie (Dominique de). Le doute collectif des conseillers prud'hommes ou le "doute du doute", in Le doute et le droit, actes du colloque, 12 août 1991, organisé par l'Institut de formation continue du Barreau de Paris, Paris, Dalloz, 1994, p. 101-110. La procédure d'appel en matière prud'homale, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1951, p. 197-200. Lagrésille (Georges). L'avocat devant la juridiction des prud'hommes, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1911, p. 117-126. Laigneau (André). Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires, thèse de doctorat, droit, Université de Nantes, 1999, 3 vol., 993 f°. Laroche de Roussane (Paul). La procédure prud'homale : déroulement de l'instance, exécution des jugements, Paris, Éditions des Publications fiduciaires, 1978, 228 p.