Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure

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Alsace-Lorraine. Appel des jugements correctionnels. Loi du 15 juillet 1928, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 58, 1928, p. 261-262. Alsace-Lorraine. Langue judiciaire. Loi du 29 mars 1928, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 58, 1928, p. 239-240. Bernard-Rabourdin (Dominique). Les emprunts du nouveau code de procédure civile au droit d'Alsace-Lorraine, mémoire de D.E.S.S., Professions judiciaires, Paris 2, 1978, dact., 112-10 f°. Brackers d'Hugo (Jean). L'arbitrage en Alsace-Lorraine, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 81e année, 1962, p. 145-148. Chéron (Albert), Mulheisen (Georges). Précis de procédure locale applicable en matière civile et commerciale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Travaux de la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg, I, 1930, Paris, R. Sirey, XIV-717 p. Chéron (Albert). Commentaire de l'ordonnance n° 45-179 du 5 février 1945 [mettant en vigueur la procédure du référé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle], Dalloz, 1946, Législation, p. 69-70. Chéron (Albert). Le projet d'introduction des lois françaises de procédure civile et commerciale en Alsace-Lorraine, Revue trimestrielle de droit civil, tome 22, 1923, p. 347-394. Dereux (Georges). De la législation applicable à la police des audiences, en matière civile, dans le ressort de la Cour de Colmar, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1925, p. 241-245. Dereux (Georges). Des décisions rendues par les tribunaux d'Alsace ou de Lorraine à exécuter dans le reste de la France, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 47e année, 1928, p. 203-208. Dereux (Georges). L'introduction de la procédure de référé en Alsace et Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1929, p. 529-535. Dereux (Georges). Les enquêtes de divorce et de séparation de corps en Alsace et Lorraine, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1928, p. 337-343. Duquesne (J.). Les hypothèques de la procédure locale d'exécution forcée, Revue Juridique d'Alsace et Lorraine, 1931, p. 225-264. Eccard (Frédéric). Rapport sur l'introduction de la procédure française dans les départements recouvrés, avec les propositions des six barreaux alsaciens-lorrains, Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1922, p. 481-489. Franck (F.). Principales lois de fond et de procédure applicables en Alsace-Lorraine en matière prud'homale industrielle, Thionville, chez l'auteur, 1937, 64 p. H Ganghofer (Roland). Les vicissitudes de la procédure civile en Alsace depuis le 16e siècle, in Harouel (Jean-Louis) (dir.). Histoire du droit social : Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, Presses universitaires de France, 1989, p. 227-237. Haegel (Paul). L'harmonisation avec le droit local alsacien-mosellan, in Le nouveau code de procédure civile : vingt ans après, actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, p. 45-73. Haller (Marguerite). Le principe de l'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil en Alsace-Lorraine, Études criminologiques, 3e année, 1928, p. 99-102. Hibold (J.). À propos de la procédure civile applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, Pouvoir judiciaire, 16e année, n° 159, mars 1961, p. 5-6. Himly (François-J.). Glossaire allemand-français des institutions de l'ancienne Alsace, Strasbourg, Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, 1973, XVI-96 p. Le code de procédure civile locale, Sarreguemines, Impr. R. Hennequin, 1964, II-180 p. Lemanissier (Jean). Faillite civile en Alsace et en Lorraine, thèse de doctorat, Droit, Paris; Caen, Impr. de Caron, 1939, 275 p. Les lois locales en vigueur dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar. Tome VI. État au 31 décembre 1970. Le Code de procédure civile local, art. 704 à 1048, Colmar-Paris, Éditions Alsatia, 1971, 592 p. Mischlich (Robert). Le régime des hypothèques légales et judiciaires en Alsace et en Lorraine, Paris, Sirey, 1935, 248 p. Mulheisen (Georges). Les modifications apportées au code local de procédure civile, depuis l'armistice, dans son pays d'origine, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Strasbourg, librairie Istra, 1925, p. 85-102.