Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
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Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Amendement proposé par M. le marquis de Lally-Tolendal... sur l'article VII du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, précédé du discours et suivi de quelques observations du noble pair sur les séances des 13 et 14 mars, S. l. n. d., 15 p.
Larrive (Georges). Les privilèges des consuls dans les pays d'Occident, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Boyer, 1901, 125 p.
Le régime des capitulations; son histoire, son application, ses modifications, par un ancien consul, Paris, Plon, 1898, 396 p.
Le Roy (Édouard). Proposition de résolution tendant à la distribution, à la Chambre des Députés d'un rapport du Ministre des Affaires Etrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Egypte depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889... présentée par MM. François Delonche, Le Roy... Martineau, Saint-Germain... (3 juin 1893), Paris, Motteroz, 1893, 42 p.
Les tribunaux mixtes d'Egypte, Gazette des tribunaux, 9, 10, 13-14 novembre 1876.
Lesseps (Jean-Charles de). Les capitulations et la réforme judiciaire en Egypte, sa nécessité, son urgence, Paris, Impr. de Chaix, 1867, 112 p.
Linant de Bellefonds (Y.). La fin des trois derniers tribunaux consulaires français à l'étranger, Dalloz, 1949, Chronique, p.175-178.
H
Lourde (Albert). Les capitulations : justice “frontière” ou cheval de Troie ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'Outre-mer. Tome 1, Phinée le devin ou les leçons du passé, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2006, p. 119-146.
Manassé. Jurisprudence des tribunaux, spécialement des tribunaux consulaires français, sur le droit applicable dans les Échelles du Levant, Revue de droit international et de législation comparée, 1896, p. 193-216.
Mikonios (Georges). Les consuls en Orient et les tribunaux mixtes, thèse, Genève, H. Georg, 1881.
Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel, marquis d'). Chambre des Pairs. Séance du 7 mars 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des... délits et crimes commis... dans les Échelles du Levant et de Barbarie, S. l. n. d., 42 p.
Patureau-Mirand (Joseph). Les tribunaux mixtes d'Egypte, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1899, 195 p.
Peuch (Jacques). La fin des tribunaux mixtes d'Egypte, Pouvoir judiciaire, 4e année, n° 41, décembre 1949, p. 1.
Peyronnet (Pierre-Denis, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Projet de loi relatif à la répression des contraventions... délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, présenté le 10 février 1826... Discours de M. le Garde des Sceaux [de Peyronnet]. Imprimés par ordre de la Chambre, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1826, 64 p.
Pillaut (Julien). Manuel de droit consulaire (matières spéciales), affaires maritimes, police sanitaire, intervention des consuls dans l'administration de la justice, pouvoirs de police en pays de juridiction, Paris, Berger-Levrault, 1912, XIII-399 p.
H
Portoukalian (Vahan). Souvenirs judiciaires du Levant, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 17 septembre 1956, Douai, Impr. de Lefevre-Levêque et Cie, 1956, 31 p.
Ramsès. Les tribunaux de la réforme en Egypte, La Nouvelle Revue, tome 63, 15 mars 1890, p. 249-268.
Renault (Louis). Les projets de réforme judiciaire en Egypte, Bulletin de la Société de législation comparée, tome 4, 1874-1875, p. 255-285.
Renault (Louis). Les réformes de la juridiction des consuls français en Orient, La Loi, 7 et 8 janvier 1881.
Verdier (Abel-Léonce). Manuel pratique des consulats, Paris, P. Simonnet, 3 vol., 1946, 381, 322, 314 p.
Rouvier (Maurice). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (15 novembre 1875), Versailles, impr. de Cerf et fils, 1875, 277 p.
Saint-Martin (Obissier). Étude sur les capitulations et la réforme judiciaire en Egypte, Paris, Durand, 1875.
Saint-Priest (Alexis Guignard de), pair de France, comte. Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Opinion de M. le comte de Saint-Priest sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant, S. l. n. d., 13 p.
Salem (E.-R.). De l'exécution des jugements étrangers en Turquie, Journal de droit international privé, 1888, tome 15, p. 603-619.