Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
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Salem (E.-R.). Les étrangers devant les tribunaux consulaires et nationaux en Turquie, Journal de droit international privé, 1891, tome 18, p. 393-425, 795-809, 1129-1146.
Séverin (L.). De la situation des Français en Orient au point de vue de la juridiction, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1885, 326 p.
Simaika (Abdallah). De la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière civile, commerciale et financière, Paris, E. Thorin, 1892, 172 p.
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 11 février 1834. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, s. l . n. d., 31 p.
Timmermans (Gustave). La réforme judiciaire en Egypte et les capitulations, Gand, A. Hoste, 1875, 94 p.
Verdun (Henri). L'œuvre de la Cour criminelle des Échelles du Levant et de Barbarie, Aix-en-Provence, Impr. d'Éditions provençales, 1942, 36 p.
Villefort (Alfred). De la juridiction consulaire en Chine et dans les États de Mascate, Gazette des tribunaux, 4 juillet 1852.
Zohny (Abd El-Salam). L'article 11 (§ 2 et 3) du règlement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte (contribution à l'étude de la condition juridique des étrangers en Egypte sous le régime de la réforme judiciaire), thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de J. Desvigne, 1914, 759 p.