Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires
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Amiaud (Albert). Des émoluments dus aux notaires pour travaux et missions extra-professionnels. Commentaire de l'article 3 des décrets du 25 août 1898, Journal du notariat, 1926, p. 5-32.
Amiaud (Albert). Le tarif général et raisonné des notaires. Étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, Paris, Marchal et Billard, 1875, 2 vol., 527 et 519 p.
Aubertin (Émile). Des honoraires et frais d'actes des notaires, Revue pratique de droit français, tome 52, 1882, 2e semestre, p. 248-321, 467-548; tome 53, 1883, 1er semestre, p. 65-142.
Auzies (Célestin). Étude sur le tarif des notaires, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 25, 1876, p. 218-237.
Bertheau (Hippolyte). Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie. Suivi du nouveau tarif des avoués, Paris, chez l'auteur, 1904.
Besnus. Partage des honoraires entre notaires. Droit absolu du dépositaire de la minute à la totalité des honoraires. Partage purement facultatif des honoraires avec le notaire en second, Paris, Journal du Notariat, 1876, 15 p.
Bonnefoy (Georges). Étude sur l'établissement d'un tarif légal des actes de notaire, Thiers, Impr. de A. Favyé, 1889, 25 p.
Braine (Auguste). Étude sur l'impossibilité d'un tarif pour les notaires (Mémoire produit au Tribunal d'Arras), Arras, Impr. de Brissy, 1862, 48 p.
Cault (Henry). Traité des honoraires des notaires, à la portée de tout le monde, ce qu'un notaire doit prendre quand il fait un acte, Angoulême, Impr. A. Paris, 1863, 20 p.
Chanu (J.-B.). La taxe du notariat ou le tarif du 16 février 1807, expliqué dans son chapitre VII, Gouray, impr. de Vielle, 1835, 56 p.
Chanu (J.-B.). Le tarif du notariat de Rouen, par lui arrêté le 16 mai 1821, suivi d'une notice, Rouen, François, 1837, 56 p.
Compagnie des notaires de l'arrondissement de Belley (Ain). Tarif et règlements de discipline. Textes des lois, documents et références, Belley, Impr. de L. Chaduc, 1913, 85 p.
Courgibet (C.-T.), Buchoz-Hilton. Le Taxateur des notaires, ou tarif général, légal et raisonné de tous les actes que les notaires peuvent ou doivent recevoir, Paris, chez les auteurs, 1850, 16 p.
Damoye. La taxe des actes notariés est-elle d'ordre public ?, Paris, Impr. E. Thunot, 1868, 16 p.
Defrénois (Charles). Commentaire pratique de la loi du 20 juin 1896 et des décrets du 25 août 1898 sur le tarif légal des notaires, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1899, 243 p.
Defrénois (Charles). Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, avec 4 formules, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1898, 43 p.
Defrénois (Charles). Traité pratique du tarif légal des notaires et de la taxe des actes notariés, Paris, Répertoire général du notariat, 1913, 744 p.
Delage (Louis). Guide pratique pour le recouvrement des frais dus aux notaires, et notions sur la responsabilité notariale en matière de placements et de formalités, Bordeaux, Wetterwald frères, 1906, 110 p.
Denizot (Paul). Du recouvrement des frais dus aux notaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1900, 167 p.
Didio (Désiré). Le tarif légal des notaires devant le Conseil d'État, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1897, p. 401-404.
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Didio (Désiré). Loi et décrets relatifs au tarif légal des actes notariés et tarifs comparés, Revue du Notariat, Paris, Marchal et Billard, 1899, 188 p.
Fabre (Euryale). Pétition sur le tarif des actes notariés à la Chambre des députés, 1862.
Amiaud (Albert), Voiland (Pierre). Traité général théorique et pratique des honoraires des notaires, Paris, Journal du Notariat, 1901; 2e éd., avec Voiland, 1906.