Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-2-12-1 — Abus d'ester en justice

32 résultats

Berger (Raoul). De la réaction contre les abus de la constitution de partie civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1938, 160 p. Blin (Henri). Commentaire de la loi du 2 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, Semaine juridique, 1931, I, p. 742-745. Blin (Henri). Examen de la jurisprudence en matière de plaintes injustifiées, Semaine juridique, 1937, I, n° 9. Bonneville de Marsangy (Arnould). De la répression des plaideurs de mauvaise foi, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1842, tribunal civil de Reims, Reims, Impr. de Assy, s. d., 40 p. Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi, destinée à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle, présentée par M. J. Bozérian,... (19 décembre 1885), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Cabanes (Joseph). Rapport... (Proposition de loi de M. J. Bozérian destinée à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle), par M. Joseph Cabanes,... (6 avril 1886), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Callon (Jean-Éric). L'abus du droit au juge peut-il être sanctionné ?, Petites affiches, 28 mars 2000, n° 62, p. 4-10. Camus (Geneviève). Réflexions sur le détournement de procédure, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 82, 1966, p. 65-84. Champdavoine (L.). De la nouvelle législation quant à l'exercice de l'article 70 du Code d'instruction criminelle, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 50e année, 1931, p. 227-229. Desdevises (Yvon). L'abus du droit d'agir en justice avec succès, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique IV, p. 21-22. Dobrovici (Constantin). De l'abus de droit, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1909, 228 p. Dooghe (Marie-Anne). L'abus du droit d'ester en justice, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1991, dact., 32 f°. Dupond (Octave). Les abus en matière de constitution de partie civile, La Gazette du Palais, 1956, tome 2, Doctrine, p. 38-39. Fraisseix (Patrick). Droit au juge et amende pour recours abusif, Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° 1, 20 janvier, p. 20-30. Fréjaville (Marcel). La réaction contre les abus de constitution de partie civile (Loi du 2 juillet 1931), Dalloz hebdomadaire, Chronique, 1931, p. 61-64. Gabolde (Christian). L'amende pour recours abusif devant les juridictions administratives et spécialement devant la Commission centrale d'aide sociale, Revue de l'aide sociale, 1959, p. 193-198. Gros (F.). La Loi du 2 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 39e année, 1932, p. 143-145. Guignard (Fernand). Des conditions d'application de la loi du 2 juillet 1931 réprimant les abus en matière de plainte avec constitution de partie civile, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 16e année, 1934, p. 367-376. Heinis (Marc). L'amende pour requête abusive devant le juge administratif, Gazette du Palais, 30 janvier 1999, p. 168-169. Hugueney (Louis). Des moyens de parer à l'abus des constitutions de partie civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 67e année, nouvelle série, tome 47, 1927, p. 341-354. Janville (Thomas). Tel peut-il être aisément pris qui croyait prendre ? Les dispositifs de sanction et de réparation de l'abus de constitution de partie civile après la loi du 15 juin 2000, Gazette du Palais, 6-7 septembre 2002, p. 1291-1297. Kdhir (Moncef). Le recours abusif devant le juge administratif, Revue administrative, 1991, n° 264, p. 520-524. Lemaire (Fabrice). Les requérants d'habitude, Revue française de droit administratif, 2004, n° 3, mai-juin, p. 554-572. Martin (Raymond). De l'abus du droit d'action à l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Semaine juridique, 1976, IV, n° 6630. 1 2 >