Arnaud (René-Charles-Henri). Les réclamations en matière d'impôts devant l'administration et devant les juges, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1945, dact. Ayrault (Ludovic). Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition, thèse de doctorat, droit public, Paris 2, 2002, dact., 506 f°.; Paris, l'Harmattan, 2004, 444 p. Bachelier (Gilles). Le contentieux fiscal, Paris, Édition formation entreprise, 1996, 401 p. Bergères (Maurice-Christian). Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, Procédures, 9e année, n° 4, avril 2003, p. 7-11. Bern (Philippe). Essai sur le contentieux de l'imposition, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1970, dact., XXVIII-273-VI f°; La Nature juridique du contentieux de l'imposition, Paris, L. G. D. J., 1972, 199 p. Blancher (R.). La réforme du contentieux fiscal par la loi du 27 décembre 1962, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 46e année, 1964, p. 365-368. Blancher (R.). La réforme du contentieux fiscal, Recueil Sirey, 1961, Chronique, p. 17-24. Blancher (R.). Le contentieux de l'impôt, La Gazette du Palais, 1961, tome 2, Doctrine, p. 33-37. Borras (Philippe), Garay (Alain). Le contentieux du recouvrement fiscal, Paris, LGDJ, 1994, 168 p. Brandeau (Joseph). Poursuites pour fraude fiscale et détournement de procédure, Petites affiches, 7 juillet 2000, n° 135, p. 4-8. Buisson (Jacques). Le sursis au paiement de l'impôt, thèse de doctorat, Droit, Paris 5, 1993, dact; Paris, LGDJ, 1996, 231 p. H Burdeau (François). Le percepteur communal, l'Empereur et le Conseil d'État, in Les collectivités locales. Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau, Paris, Économica, 2002, p. 35-41. Casimir (Jean-Pierre). Code annoté des procédures fiscales : contrôle fiscal et contentieux de l'impôt, Paris, Groupe "Revue fiduciaire", 5e éd., 1996, 552 p. Casimir (Jean-Pierre). Contrôle fiscal et contentieux de l'impôt : droits, garanties et procédures, Paris, Groupe "Revue fiduciaire", 2e éd., 1985, 391 p; 3e éd., 1988, 449 p; 4e éd., 1990, 528 p; 6e éd., 1998, 574 p; 7e éd., 2000, 528 p; 8e éd., 2002, 686 p. Castagnede (Bernard). La répartition des compétences juridictionnelles en matière fiscale en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 1972, dact., 581-XII f°. Chrétien (Maxime). Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale, Semaine juridique, 1946, I, n° 571. Chautard (Agnès). La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable, Paris, l'Harmattan, 2003, 383 p. Cocheteux (Patrick). Les procédures de recouvrement de l'impôt, thèse de doctorat, Droit public, Lille 2, 2002, dact., 445 f°. Courtois (Pierre). De la recevabilité des moyens quant aux délais devant les premiers juges et en appel, en contentieux fiscal, La Gazette du Palais, 1967, tome 1, Doctrine, p. 113-115. Courtois (Pierre). La réforme du contentieux fiscal, La Gazette du Palais, 1964, tome 1, Doctrine, p. 79-88. Delbert (René). Le contentieux des nouveaux impôts directs sur le revenu, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1927, 157 p. Derolin (Louis). L'inscription de faux contre les procès-verbaux en matière fiscale, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, 1903, 160 p. Des Cilleuls (Alfred). Des recours contre l'administration pour illégalité d'impôts, Revue générale d'administration, 1888, tome 2, mai-août, p. 129-141. Tourdias (Maurice). La réforme du contentieux fiscal, Semaine juridique, 1961, I, n° 1615.