Ancien Régime
1656
27 April 1656 |
Édit établissant l’hôpital général à Paris pour enfermer mendiants et vagabonds, mais aussi les aliénés, les filles dépravées, les enfants fugueurs et les femmes, que les pères et maris font enfermer pour "correction" moyennant paiement d’une pension. Il s’agit, pour Paris, d’une entité juridique qui rassemble plusieurs lieux : la Pitié, la Salpêtrière, Bicêtre... Pas une peine au sens strict (car pas de condamnation) mais une réalité carcérale qui est d’ailleurs un échec. Lieu de mise au travail aléatoire et d’enfermement inégal selon les établissements. |
1667
15 March 1667 |
Ordonnance royale créant à Paris la charge de lieutenant général de police. Celui-ci a notamment autorité sur les prisons d’État (la Bastille par exemple) et les maisons de force. Les lieutenants généraux (La Reynie, d’Argenson, Sartine, Le Noir, etc.) sont des magistrats, qui président le tribunal de police du Châtelet, y distribuant une justice expéditive. Grâce à eux, une direction des prisons parisiennes existe au XVIIIe siècle. Cette direction est l’ancêtre directe de la Préfecture de police qui régit pendant tout le XIXe siècle les prisons de la capitale. |
1670
26 August 1670 |
Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye. Titre XIII : des prisons. Art. 1er : « voulons que les prisons soient saines et disposées en sorte que la santé des prisonniers n’en puisse être incommodée ». La prison reste essentiellement préventive, mais se développe avec la procédure inquisitoire, qui permet l’incarcération « jusqu’à plus ample informé ». Exception à cet enfermement préventif, le plus souvent de courte durée, les prisons d’État où l’on est enfermé par lettre du roi, sans jugement. Les plus connues sont la Bastille, Vincennes, le château d’If, celui d’Angers... |
1699
1699 |
Extension de la lieutenance générale de police à toutes les grandes villes du royaume. |
1724
18 July 1724 |
Déclaration prescrivant l’enfermement des mendiants et des vagabonds dans les quartiers de force des hôpitaux généraux. |
1750
1750-1780 |
Contestation de la justice pénale. Dénonciation des « crimes juridiques ». Document complémentaire : Rapport sur les prisons fait à l’Académie royale des sciences, le 17 mars 1780, par MM. Duhamel, De Montigny, Le Roy, Tenon, Tillet et Lavoisier. Consultable sur le site du centre Alexandre Koyré. |
1753
6 February 1753 |
Lettres patentes attribuant le contrôle des prisons aux lieutenants généraux au détriment des lieutenants de criminels. |
1764
1764 |
Des Délits et des peines de Cesare Beccaria |
1767
20 July 1767 |
Circulaire instituant un dépôt de mendicité dans chacune des 33 généralités. Ces dépôts, contrôlés par les intendants, ont vocation à recevoir les vagabonds (sur jugement prévôtal), les mendiants professionnels, les fous et les vénériens rejetés par l’hôpital général. |
1768
1768 |
René-Nicolas de Maupéou, Garde des Sceaux, commande une enquête sur l’état des prisons du Royaume. |
1780
24 August 1780 |
La question préparatoire, phase de torture qui vise à obtenir les aveux de l’inculpé, est abolie. |
1785
1785 |
Un quartier réservé aux insensés est prévu dans chaque dépôt de mendicité. Création de l’inspection générale des hôpitaux et maisons de force. |
1788
1er May 1788 |
Édit royal consacrant la suppression de la question préalable (qui vise à obtenir les noms d’éventuels complices, avant l’exécution de la peine), l’interrogatoire sur la sellette et l’obligation faite aux juges de motiver leur décision. Les parlements refusent d’entériner l’Édit. |
Période révolutionnaire
1790
21 November 1790 |
Création du ministère de la Justice |
1791
1791 |
Débat à la Constituante sur l’abolition de la peine de mort, suite au rapport sur le projet de Code pénal – présenté par Michel Le Peletier de Saint-Fargeau le 23 mai 1791 –, lors des séances des 30-31 mai et 1er juin 1791 puis, le 3 juin 1791, sur les modalités d’application de cette peine. |
16-29 September 1791 |
La police des prisons revient aux procureurs généraux syndics sous l’autorité des directoires des départements. Voir le Décret des 16-29 septembre 1791.
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25 September-6 October 1791 |
Promulgation du premier code pénal français
Nouvelle échelle des peines. Développement de la peine de privation de liberté sous quatre modalités : En matière correctionnelle, la seule détention possible est l’emprisonnement à temps (de 6 jours à 5 ans au plus) dans une maison de correction avec mise au travail (destinée aux jeunes gens de mois de 21 ans détenus par voie de correction paternelle et aux condamnés par voie de police correctionnelle) ou dans une maison d’éducation correctionnelle. Voir le Code pénal de 1791 (Art. 1 à 5). |
1792
Septembre 1792 |
La charge de gérer le budget des prisons est confiée au ministère de l’Intérieur, au sein duquel est constituée une « Commission chargée de la surveillance générale des prisons ». |
2-6 September 1792 |
Massacre dans les prisons parisiennes et en province. |
1793
17 September 1793 |
Loi des suspects - Terreur judiciaire. |
1794
1794 |
Création du bagne de Lorient pour les condamnés militaires (suppression en 1830). |
Septembre-octobre 1794 |
Rapport sur les prisons, maisons d’arrêt ou de police, de répression, de détention,et sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics par Paganel,... ; [à la] Convention nationale (vendémiaire an III). Accéder au document sur le site de l'ENAP. |
1795
2 October 1795 |
La loi du 10 Vendémiaire An IV (2 octobre 1795) entérine le placement de l’administration des prisons sous l’autorité du ministre de l’Intérieur (art. 4). |
23 October 1795 |
Le code pénal du 3 brumaire an IV charge les commissaires exécutifs auprès des départements (futurs préfets) de la surveillance des établissements pénitentiaires. |
1796
5 February 1796 |
Circulaire du 5 février 1796 demandant la mise en œuvre des nouvelles prisons. (Lire l'extrait). |
1798
1798 |
Création d’un bagne au Havre (transféré à Cherbourg en 1802). |
1800
1800 |
Premières maisons centrales à Gand et Vilvorde (Belgique). |
1er July 1800 |
Arrêté (12 messidor an VIII) confiant les prisons de Paris sous l’autorité du préfet de police. |
1801
3 May 1801 |
Réorganisation administrative et judiciaire |
1804
1804 |
Ouverture de la première maison centrale en France, à Embrun (Hautes-Alpes). |
Premier Empire
1807
27 June 1807 |
Circulaire du 27 juin 1807 sur la nécessité d’établir une infirmerie dans chaque prison. |
1808
1808 |
Code d’instruction criminelle. Il place les maisons d’arrêt, de justice et de correction (futures "prisons départementales") sous la surveillance des préfets et le contrôle direct des maires. Voir Code d'instruction criminelle de 1808 (art. 603 à 614).
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16 June 1808 |
Décret portant création d’une maison centrale de détention par arrondissement « pour la réunion des condamnés par les tribunaux criminels de ces départements ». |
1810
1810 |
Voir le Code pénal de 1810. |
Restauration
1816
22 March 1816 |
Instruction sur le régime intérieur des prisons départementales adressée aux préfets. Lutte contre les exactions des geôliers, mise au travail des détenus, organisation de la messe dominicale, commission de charité, nécessité des visites des prisons par les sous-préfets et les maires. Réduction du nombre d’employés. Punition du détenu par l’isolement au pain et à l’eau. |
1817
2 April 1817 |
Ordonnance royale sur les maisons centrales. Division des maisons centrales de détention en :
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1819
9 April 1819 |
Ordonnance créant la Société royale pour l’amélioration des prisons et formation de commission de surveillance dans chaque prison départementale. Document complémentaire : Rapport au roi sur les prisons et pièces à l’appui du rapport par le Comte Elie Decazes (21 décembre 1819) à consulter sur le site de l'ENAP. |
25 December 1819 |
Un arrêté sur la police des prisons départementales exige que les détenues femmes soient surveillées par des personnes de leur sexe (art. 5).
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1820
16 June 1820 |
Nouveau corps de surveillance dans les bagnes (militarisation). |
1822
30 April 1822 |
Règlement pour le service des gardiens dans les maisons centrales de détention (fonctions, organisation, uniforme etc.) Voir le Règlement du 30 avril 1822. |
18 June 1822 |
Circulaire sur les détenus malades transférés à l’hôpital Voir la Circulaire du 18 juin 1822. |
1824
25 June 1824 |
Loi élargissant le système des circonstances atténuantes à l’égard de certains crimes :
La déclaration des circonstances atténuantes appartient à la cour, non au jury. |
1827
1827 |
Publication annuelle du Compte général de l’administration de la justice criminelle |