Chapitre I
De la majorité
Texte du March 29, 1803, valide depuis le April 8, 1803
Version en vigueur au March 31, 1804
Article 488
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La majorité est fixée à vingt-un ans accomplis; à cet âge on est capable de tous les actes de la vie civile, sauf la restriction portée au titre du Mariage.