Circulaire du 14 août 1846 relative aux marins et militaires de la marine condamnés à un emprisonnement de deux ans marins – pénitenciers militaires – Lyon (Rhône, France) – militaires – Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, France) Circulaire du 19 août 1846 sur le timbre dont sont exemples les quittances de dépenses faites sur le pécule des condamnés, - et sur les justifications à produire par les héritiers des condamnés décédés avant l'expriation de leur peine héritage – pécule – dépenses – condamnés / 463
