Cahier des charges du 1er décembre 1887 concernant l'adjudication des services économiques des établissements pénitentiares du département de la Seine (1re circonscription pénitentiaire) cahiers des charges – entreprises des services Chapitre VIII. Dispositions générales cahiers des charges – entreprises des services Chapitre VII. Travail et tarif de main d'oeuvre travail – tarifs – main-d'œuvre pénale – cahiers des charges – entreprises des services / 426
