08. Entretien avec Bruno Cotte (3e partie) (2016)
08. Entretien avec Bruno Cotte (3e partie)
- Full title
- 08. Entretien avec Bruno Cotte (3e partie)
- Author(s)
- Cotte (Bruno), Humbert (Sylvie), Salas (Denis)
- Source
- Association Française pour l'Histoire de la Justice
Entretien enregistré le 3 février 2016 avec Bruno Cotte, procureur de la République du TGI de Paris entre 1990 et 1995.
Né le 10 juin 1945 à Lyon, Bruno Cotte est licencié en droit, titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un diplôme d’études supérieures de droit privé (faculté de Lyon). Elève au CNEJ de 1967 à 1969, il devient magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice en 1970. Chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces (Pierre Arpaillange) à compter de 1971, il est nommé deux ans plus tard substitut du procureur de la République près le TGI de Lyon (section financière). En 1975, il est affecté en qualité de chef du bureau de l’action publique générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (compétent en matière de délinquance économique, financière et sociale). Chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation (Robert Schmelck) en 1980, il est appelé à exercer les mêmes fonctions auprès du procureur général près la cour d’appel de Paris (Pierre Arpaillange) dès l’année suivante, faisant alors fonction de secrétaire général du parquet général (responsable du cabinet du procureur général et de l’administration du parquet général). En 1983, il est détaché dans les fonctions de sous-directeur de la justice criminelle à la direction des affaires criminelles et des grâces, puis dans celles de directeur des affaires criminelles et des grâces l’année suivante. En 1990, il est successivement nommé procureur général près la cour d’appel de Versailles et procureur de la République près le TGI de Paris. Cinq ans plus tard, il est promu avocat général près la Cour de cassation (chambre criminelle) et devient président de la chambre criminelle de ladite Cour à l’automne 2000. En 2007, il exerce les fonctions de premier président par intérim (en tant que doyen des présidents de chambre) et est élu la même année, par l’Assemblée des États parties au statut de Rome, pour siéger (comme juge et président de la chambre de jugement n°2) à la Cour pénale internationale (groupe des États d’Europe occidentale et autres États – liste A) ; il entre en fonction en janvier 2008 et siègera jusqu’en mai 2014.
Outre ses activités d’enseignements et ses nombreuses missions à l’étranger (notamment à Oslo en 1986, Moscou en 1997, Rome en 2005 ou Ottawa en 2006), Bruno Cotte a siégé notamment comme membre de la commission « Justice pénale et droits de l’homme » présidée par Mireille Delmas-Marty (en 1988-1990), comme président de la commission de refonte du droit des peines (dès 2014) et comme président du collège consultatif de déontologie de la magistrature (à compter de janvier 2015). Il a été élu en 2010 membre de l’Académie des sciences morales et politiques (à la section de législation, droit public et jurisprudence).