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36. Entretien avec Pierre Lyon-Caen (2021)

36. Entretien avec Pierre Lyon-Caen
Full title
36. Entretien avec Pierre Lyon-Caen (22 juin 2021)
Author(s)
Humbert (Sylvie), Lyon-Caen (Pierre), Salas (Denis)
Source
Association Française pour l’Histoire de la Justice

Pierre LYON-CAEN

Né le 28 février 1939 à Paris, Pierre Lyon-Caen est issu d’une famille de juristes : son père François (1905-1944, mort en déportation) et son frère Arnaud (1930-2011) étaient avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ; son grand-père Léon (1877-1967) était magistrat (Premier président de la Cour de cassation en 1945) et fut président du MRAP de 1953 à 1962 ; son arrière-grand-père Charles (1843-1935) était professeur de droit, doyen de la Faculté de Paris, ancien secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques ; son oncle Gérard (1919-2004) a été professeur de droit social, tandis que son cousin Antoine est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (après avoir été professeur de droit du travail à l’Université Paris X-Nanterre et directeur d’études à l’EHESS).

Pierre Lyon-Caen est licencié en Droit, lauréat de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Auditeur de justice en 1963, il est nommé magistrat à l’administration centrale en 1967, puis délégué pour deux ans dans les fonctions de juge d’instruction au tribunal de première instance de Versailles en 1971. Après un retour à l’administration centrale en 1975, il est nommé conseiller technique auprès de Robert Badinter, garde des Sceaux, ministère de la Justice, en 1981, puis devient directeur-adjoint de son cabinet en 1982 et est chargé de mission, deux ans plus tard, pour la législation et les affaires civiles. Promu président du tribunal de grande instance de Pontoise en 1985, il est ensuite nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre en 1990 et avocat général près la Cour de cassation en 1994. Pierre Lyon-Caen a été admis à faire valoir ses droits à la retraite en décembre 2003.

Pierre-Lyon-Caen a occupé de très nombreuses fonctions extra-professionnelles : membre-fondateur du Syndicat de la magistrature (dont il a été vice-président de 1968 à 1970, puis secrétaire général de 1970 à 1972) ; membre du Comité d’étude et de réflexion pour une Charte des libertés (animé par Robert Badinter) au cours des années 1970 ; membre du conseil d'administration de l'ENM de 1988 à 1996 ; membre du Conseil national des villes et du développement social urbain ; secrétaire général du Service social d'aide aux émigrants (SSAE) ; membre du Conseil national de l'information statistique (à compter de 2008) ; vice-président de l'association ARAPEJ (Association réflexion action prison et justice) depuis 2010 ; membre du Comité des experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT (organisation internationale du travail) ; membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité ; membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme de 2009 à 2015 ; membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine de 2011 à 2014 ; président de la Commission arbitrale des journalistes en 2018.

Pierre-Lyon a été auditionné en 1998 par la Commission d’enquête parlementaire (Assemblé nationale) chargée de faire la lumière sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, et en 2013 (en qualité de personnalité qualifiée, membre de la CNCDH) par le rapporteur du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.

Pierre Lyon-Caen a publié de très nombreux articles, commentaires, notes, etc., mais on mentionnera ici son texte intitulé « La police judiciaire est-elle réellement soumise à l’autorité judiciaire » (dans L’exigence de justice. Mélanges en l’honneur de Robert Badinter, Paris, Dalloz, 2016), sa contribution au Rapport 2012-2014 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (intitulé Les droits de l’homme : regards portés par les instances internationales, Paris, La Documentation française, 2014), son témoignage personnel paru dans l’ouvrage consacré à Arnaud Lyon-Caen, un avocat dans l’Histoire (Paris, Dalloz, 2013), son point de vue de praticien sur le ministère public (« Vers un parquet indépendant ? », Recueil Dalloz, 2013), sur l’instruction (« Le juge d’instruction. La menace d’une grave régression », Après-demain, 2010/3, n°15) ou sur les relations entre le juge et les citoyens (« L’expérience des antennes de justice », dans La ville, peurs et espérances, Paris, La Documentation française, 1995), et sa contribution à l’histoire de « La syndicalisation [des magistrats], ses origines et ses perspectives » (dans J.-P. Royer, dir., La justice d’un siècle à l’autre, Paris, PUF, 2003). Signalons enfin que Pierre Lyon-Caen a participé au film intitulé Les mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature, réalisé par Thomas Lacoste à l’occasion du 40è anniversaire du syndicat.

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