1. Activité des parquets

Informations

L’enregistrement puis la sélection et l’orientation des affaires par le parquet prennent logiquement la première place dans le compte rendu de l’activité pénale, d’où la position qui leur est donnée dans la base DAVIDO.

Le Compte général pour l’année 1831 publie pour la première fois des tableaux concernant l’activité du ministère public. Ceux des années 1825-1830 ne comportaient que des tableaux concernant les juridictions de jugement. Présents dans les volumes de 1831 à 1978 après les statistiques de condamnation, ces tableaux deviendront à la fin du XIXème siècle ceux de la « criminalité apparente ».

Ce chapitre reproduit le découpage des tableaux du Compte en deux volets : le premier concerne l’approvisionnement du parquet, le second indique le devenir des affaires enregistrées.

Pour le premier volet, on remarque une correspondance approximative entre les indications d’effectifs des agents de police judiciaire, ce terme se référant à la fonction et non à la seule institution du même nom à l’intérieur de la Police, et l’origine des procès-verbaux reçus au parquet. Ce second tableau décrivant l’origine des affaires mentionne aussi les plaintes et dénonciations parvenues directement au parquet.

Pour le second volet, on remarque que la description des poursuites du tableau 1.3 tient compte, au moins de 1831 à 1874, des affaires introduites en jugement par les parties civiles, renseignement qui se retrouve à propos des affaires jugées (tableau 4.2). Plus généralement, les données concernant les poursuites engagées par le ministère public et les parties civiles sont complétés dans les sections suivantes (instruction et jugement) par celles qui indiquent le résultat de ces poursuites (abandon de poursuite ou condamnation). Pour cela, un passage de l’unité de compte « affaire », utilisée dans les tableaux de cette première partie, à l’unité de compte « personne » est nécessaire.

[ajout 2014]


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique