Il s'agit d'un comptage en personnes (voir le chapitre 1.3 sur les unités de compte).

De 1831 à 1952, le relevé est fait dans le Compte général et ne tient compte que des accusés jugés contradictoirement.

Ensuite la statistique mécanographique étant seule publiée, la série est interrompue de 1953 à 1955.

De 1956 à 1969, le relevé a été fait dans les Archives.

A partir de 1970, la série provient de l'exploitation des Cadres (statistiques criminelles n°3B bis ou 3 bis).

A partir de 1976, les Cadres des parquets ayant été modifiés, le nombre des accusés est obtenu en additionnant condamnés et acquittés. Afin que la source demeure homogène, on a utilisé pour ce calcul le nombre des condamnés provenant des cadres des parquets et non des tableaux publiés à partir de l'exploitation des fiches de casier judiciaire. En 1975, des estimations ont été réalisées pour la cour d'assises de Paris qui n'avait pu fournir ses chiffres.

A partir de 1956, les accusés jugés par contumace sont inclus dans la série mais la part en est faible.

En 1861, nous avons soustrait un accusé "condamné à 3 ans de suspension de fonctions publiques (art. 374 et 682 du C.P. sarde de 1859)". Le chiffre saisi diffère donc de celui donné par le Compte général (soit 4 812 au lieu de 4 813).

On observe jusqu'en 1952 l'égalité suivante :

PACCUSE = somme(PACQUIT,PCONDASS).

Les mineurs remis à parents ou envoyés en maison de correction sont donc inclus dans ce comptage (cf. PPARENTA et PMAISONA).