"Nombre des acquittés" par les cours d'assises (PACQUIT)

1831 − 1981*

2024-06-23T17:24:39.398223 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1840 1860 1880 1900 1920 1940 1960 1980 Année 0 500 1,000 1,500 2,000 2,500 3,000 3,500
Année Valeur
1831 3,508
1832 3,592
1833 3,118
1834 2,791
1835 2,825
1836 2,609
1837 2,977
1838 2,853
1839 2,795
1840 2,750
1841 2,446
1842 2,251
1843 2,342
1844 2,295
1845 2,234
1846 2,275
1847 2,873
1848 3,048
1849 2,774
1850 2,696
Année Valeur
1851 2,356
1852 2,208
1853 2,025
1854 1,883
1855 1,623
1856 1,556
1857 1,404
1858 1,211
1859 1,230
1860 1,140
1861 1,214
1862 1,282
1863 1,144
1864 1,022
1865 917
1866 1,056
1867 1,050
1868 1,060
1869 956
1870 852
Année Valeur
1871 1,227
1872 1,305
1873 1,049
1874 1,056
1875 947
1876 983
1877 925
1878 902
1879 941
1880 1,022
1881 1,137
1882 1,317
1883 1,203
1884 1,195
1885 1,156
1886 1,269
1887 1,199
1888 1,224
1889 1,124
1890 1,160
Année Valeur
1891 1,274
1892 1,151
1893 1,250
1894 1,180
1895 1,181
1896 1,146
1897 1,075
1898 975
1899 1,134
1900 1,031
1901 938
1902 894
1903 976
1904 1,016
1905 1,021
1906 1,021
1907 1,049
1908 1,180
1909 1,148
1910 1,177
Année Valeur
1911 1,044
1912 1,130
1913 1,100
1914
1915
1916
1917
1918
1919 793
1920 1,118
1921 1,269
1922 1,056
1923 740
1924 770
1925 676
1926 647
1927 601
1928 523
1929 505
1930 464
Année Valeur
1931 499
1932 423
1933 389
1934 388
1935 456
1936 429
1937 381
1938 307
1939
1940 169
1941 191
1942 70
1943 65
1944 77
1945 95
1946 189
1947 217
1948 331
1949 273
1950 205
Année Valeur
1951 167
1952 137
1953
1954
1955
1956 83
1957 80
1958 77
1959 81
1960 68
1961 78
1962 98
1963 89
1964 107
1965 83
1966 91
1967 76
1968 89
1969 74
1970 84
Année Valeur
1971 63
1972 74
1973 86
1974 107
1975 88
1976 178
1977 124
1978 102
1979 138
1980 117
1981 142

Informations sur la série

Les chiffres sont relevés dans le Compte général jusqu'en 1952, manquants de 1953 à 1955 et relevés dans les Archives jusqu'en 1969. A partir de 1970, ils proviennent de l'exploitation des Cadres des parquets (statistique criminelle N° 3B bis ou 3 bis).

Sont inclus dans cette série 3 acquittés par contumace en 1958, 1 en 1964 et 1 en 1966.

En 1975, la cour d'assises de Paris n'ayant pu fournir le nombre des acquittés, on a procédé à une estimation.

Pour 1965, 1977 et 1978. les chiffres publiés dans le tableau 11 du Compte général de 1978, page 25, diffèrent de ceux saisis dans la base de données. Ils étaient en effet erronés et ont dû être rectifiés a posteriori à l'aide des Cadres.

De 1832 à 1835, apparaît du côté des condamnés une rubrique spécifique intitulée "nombre des individus placés sous la surveillance de la haute police sans autre peine (art. 100 du C.P.)". que nous avons ajoutée aux acquittés. Les chiffres sont les suivants | 12 en 1832, 25 en 1833. 3 en 1834 et 9 en 1835.

Ensuite, jusqu'en 1913, sont parfois comptés parmi les acquittés des accusés déclarés coupables (souvent de fabrication de fausse monnaie) mais "exemptés de peine" ou "absous comme révélateur" (art. 138 du C.P.) ; ils sont généralement (mais pas toujours) soumis à la surveillance de la haute police (puis frappés d'interdiction de séjour). Les chiffres en sont donnés en note au bas du tableau.

Nous les citons ici à titre indicatif :

1832 12 1851 - 1870 - 1889 2 1908 -
1833 25 1852 - 1871 - 1890 2 1909 2
1834 3 1853 2 1872 - 1891 5 1910 4
1835 9 1854 - 1873 2 1892 1 1911 4
1836 - 1855 - 1874 2 1893 2 1912 -
1837 - 1856 1 1875 1 1894 3 1913 3
1838 - 1857 1 1876 1 1895 2  
1839 - 1858 2 1877 1 1896 1
1840 - 1859 - 1878 5 1897 6
1841 - 1860 - 1879 3 1898 -
1842 - 1861 2 1880 - 1899 -
1843 1 1862 1 1881 2 1900 3
1844 1 1863 1 1882 1 1901 3
1845 1 1864 - 1883 1 1902 3
1846 - 1865 - 1884 - 1903 8
1847 - 1866 6 1885 3 1904 6
1848 - 1867 1 1886 1 1905 5
1849 - 1868 1 1887 - 1906 2
1850 - 1869 2 1888 4 1907 2

Les accusés "absous, la prescription étant acquise" ou en application de l'article 364 du C.I.C. (avec obligation de réparation du dommage à la demande de la partie civile) de même que ceux exemptés de peine sont inclus dans la série PACQUIT. Les chiffres en sont très faibles et négligeables statistiquement. Ils sont donnés dans le Compte général en note du tableau "Nature et durée des peines".

Les mineurs.

En ce qui concerne leur prise en compte dans cette série, la solution varie au cours de la période :

  • de 1831 à 1923, il y a dans les tableaux des Comptes généraux une colonne unique intitulée "acquittés" dans laquelle mineurs et majeurs sont confondus. C'est le chiffre qui a été relevé. Il est cependant possible, à l'aide du tableau intitulé "Résultat des poursuites pour les accusés de chaque âge et de chaque sexe avec l'indication des peines prononcées" de connaître la part des mineurs, mais seulement de 1831 à 1912 ; ensuite la colonne "acquittés" disparaît de ce tableau. De plus, selon une note de bas de tableau, la rubrique "acquittés" comprend les "accusés âgés de moins de 16 (18) ans, déclarés coupables, mais sans discernement, (qui) ont été remis à leurs parents" (cf. PPARENTA).
  • de 1924 à 1945, les acquittés sont présentés dans les tableaux des Comptes généraux en trois colonnes intitulées "acquittés purement et simplement", "mineurs de 18 ans ayant agi sans discernement envoyés en colonie pénitentiaire" et "mineurs de 18 ans avant agi sans discernement remis à leurs parents ou à un tiers". Nous avons additionné la première et la troisième colonne, ce qui prolonge correctement la série.
  • de 1946 à 1951, les tableaux des Comptes généraux ne comportent plus que les deux rubriques suivantes : "acquittés purement et simplement" et "mineurs de 18 ans remis aux parents, à un tiers ou à une institution d'éducation". Dans ce cas encore, nous avons additionné les deux rubriques.
  • en 1952, le tableau prévoit la seconde rubrique, mais les valeurs sont nulles. Dès lors, les mineurs sont exclus de ce comptage.

Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

?
Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique