Nombre de condamnés par les cours d'assises (jusqu'en 1952) ou nombre de condamnations prononcées par les cours d'assises (à partir de 1953) (PCONDASS)

1831 − 1978

2024-06-23T15:47:12.870018 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1840 1860 1880 1900 1920 1940 1960 1980 Année 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000
Année Valeur
1831 4,098
1832 4,645
1833 4,197
1834 4,161
1835 4,398
1836 4,623
1837 5,117
1838 5,161
1839 5,063
1840 5,476
1841 5,016
1842 4,702
1843 4,884
1844 4,900
1845 4,451
1846 4,633
1847 5,831
1848 4,304
1849 4,209
1850 4,506
Année Valeur
1851 4,715
1852 4,888
1853 5,292
1854 5,673
1855 4,857
1856 4,568
1857 4,369
1858 4,164
1859 3,762
1860 3,511
1861 3,598
1862 3,708
1863 3,399
1864 3,230
1865 3,237
1866 3,495
1867 3,557
1868 3,468
1869 3,233
1870 2,649
Année Valeur
1871 3,333
1872 4,193
1873 4,235
1874 4,172
1875 3,844
1876 3,781
1877 3,488
1878 3,320
1879 3,406
1880 3,103
1881 3,183
1882 3,497
1883 3,110
1884 3,082
1885 3,028
1886 3,128
1887 3,099
1888 3,034
1889 2,989
1890 2,918
Année Valeur
1891 2,933
1892 2,945
1893 3,019
1894 2,795
1895 2,372
1896 2,404
1897 2,378
1898 2,226
1899 2,380
1900 2,248
1901 2,078
1902 1,984
1903 1,996
1904 2,047
1905 2,285
1906 2,107
1907 2,351
1908 2,379
1909 1,975
1910 1,967
Année Valeur
1911 1,919
1912 2,180
1913 1,988
1914
1915
1916
1917
1918
1919 1,265
1920 2,139
1921 2,272
1922 1,880
1923 1,467
1924 1,330
1925 1,343
1926 1,275
1927 1,243
1928 1,206
1929 1,199
1930 1,107
Année Valeur
1931 1,013
1932 1,103
1933 1,211
1934 1,228
1935 1,253
1936 1,206
1937 1,073
1938 966
1939
1940 545
1941 689
1942 802
1943 773
1944 762
1945 1,137
1946 1,645
1947 1,936
1948 2,244
1949 2,206
1950 1,957
Année Valeur
1951 1,691
1952 1,403
1953 1,239
1954 1,256
1955 1,166
1956 1,057
1957 1,080
1958 1,072
1959 965
1960 914
1961 934
1962 1,012
1963 1,257
1964 1,305
1965 1,466
1966 1,609
1967 1,440
1968 1,305
1969 1,217
1970 1,073
Année Valeur
1971 1,087
1972 1,280
1973 1,351
1974 1,273
1975 1,919
1976 1,676
1977 1,765
1978 2,128

Informations sur la série

Cette variation dans le titre à l'occasion du passage à l'exploitation des fiches de casier judiciaire n'implique pas de modification de contenu. De tout temps, les comptages concernant des personnes visent en fait les décisions-personnes sans éliminer les implications multiples d'un individu dans l'année (voir le chapitre 1.3 sur les unités de compte).

Des condamnations à des peines non mentionnées sont incluses pour certaines années, la part en est alors la suivante : 1 en 1956, 4 en 1972, 6 en 1973, 11 en 1974, 9 en 1975n 19 en 1976, 61 en 1977 et 101 en 1978. Ces condamnations ont été comptées dans la série PCORRECT.

Le mode de jugement.

Seuls les arrêts contradictoires ont été pris en compte jusqu'en 1975 sauf en 1961. Pour cette année et à partir de 1976, les condamnations par contumace sont incluses. Ces remarques valent pour l'ensemble des séries ventilant les différentes peines prononcées et leurs durées.

Les mineurs.

Les rubriques varient au cours de la période :

  • de 1831 à 1923, il existe dans le tableau une colonne intitulée "enfants à détenir dans une maison de correction (art. 66 du C.P.)" . Ce tableau les plaçant lui-même parmi les condamnés, nous les avons ajoutés à cette série PCONDASS.
  • de 1924 à 1951, la présentation du tableau change et la rubrique "enfants à détenir dans une maison de correction" apparaît dans la partie acquittés. Nous avons cependant continué de les ajouter ici.
  • de 1952 à 1978, seuls les majeurs de 18 ans sont pris en compte.

Jusqu'en 1951, des mineurs condamnés à d'autres peines sont inclus au niveau des condamnations ; il est possible d'en connaître la part grâce au tableau croisant la peine prononcée avec l'âge. En 1952 cette part est nulle, signe de l'exclusion de fait des mineurs de ces séries.

La mise sous surveillance de la haute police.

Un tableau donne le nombre des "accusés condamnés à des peines afflictives et infamantes temporaires" ou à des "peines correctionnelles" qui ont fait l'objet d'une mesure de surveillance de la haute police (loi du 23 janvier 1874) ou d'une interdiction de séjour (loi du 27 mai 1885). Les deux mesures ne sont pas distinguées dans le Compte général de 1885 (page 31) ; à partir de 1886, seule la mesure d'interdiction de séjour est mentionnée. Ces chiffres n'ont fait l'objet d'aucun relevé et sont inclus dans la série PCONDASS.

En revanche, ils sont inclus dans la série des acquittés (cf. PACQUIT) lorsqu'il s'agit d'individus déclarés coupables et placés sous surveillance sans autre peine, au titre des articles 100 ou 138 du C.P. (de 1832 à 1913).

On observe l'égalité suivante :

PCONDASS = somme(PMORT,PPERPET,PTEMPS,PCORRECT).

Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

?
Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique