Nombre de "jugements (qui) ont été rendus par défaut" par les tribunaux correctionnels (ACORRDEF)

1856 − 1932

2024-06-23T15:50:46.412961 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Année 15,000 20,000 25,000 30,000 35,000
Année Valeur
1856 34,826
1857 37,110
1858 30,714
1859 26,579
1860 22,319
1861 21,075
1862 19,893
1863 18,242
1864 17,949
1865 17,937
1866 17,058
1867 18,674
1868 19,221
1869 16,495
1870 13,469
1871 22,227
1872 18,484
1873 19,737
1874 20,024
1875 18,944
Année Valeur
1876 19,778
1877 19,055
1878 19,422
1879 20,583
1880 20,654
1881 20,578
1882 19,386
1883 18,531
1884 21,634
1885 21,350
1886 21,082
1887 22,006
1888 22,245
1889 21,169
1890 21,319
1891 21,108
1892 21,868
1893 22,177
1894 23,379
1895 22,037
Année Valeur
1896 22,125
1897 22,076
1898 23,827
1899 22,343
1900 21,802
1901 21,514
1902 22,579
1903 24,719
1904 26,488
1905 29,154
1906 27,603
1907 29,828
1908 35,684
1909 36,073
1910 35,903
1911 38,262
1912 38,569
1913 37,328
1914
1915
Année Valeur
1916
1917
1918
1919 22,999
1920 32,665
1921 31,110
1922 28,114
1923 24,405
1924 24,198
1925 29,150
1926 29,664
1927 29,483
1928 27,001
1929 36,074
1930 26,131
1931 28,799
1932 28,411

Informations sur la série

On rappelle qu'un jugement "par défaut" peut être prononcé contre quelqu'un qui n'a pas eu connaissance de sa citation. En cas de condamnation, celui-ci a possibilité, lorsqu'il prend connaissance de la décision, de lui faire "opposition". L'affaire est alors à nouveau jugée par la même juridiction et le jugement est rendu contradictoirement sur opposition, sauf si le prévenu ne se représente pas. Dans ce cas, le premier jugement est confirmé "par itératif défaut".

Ces chiffres sont relevés. de 1856 à 1932, en note du tableau d'activité des tribunaux correctionnels ventilé par types d'infractions.

Ils distinguent les "délits communs" des "délits forestiers ou autres" et les jugements signifiés ou non. On a donc les concordances suivantes : ACORRDEF = somme(ADEFCOMM,ADEFFORE) sur toute la période et ACORRDEF = somme(ADEFNOSI.ADEFSIGN) jusqu'en 1906. La seconde concordance n'est pas toujours respectée par les Comptes généraux eux-mêmes, ce qui montre le peu de fiabilité de ces séries. Cependant, on a pu régler ce problème en rectifiant ADEFNOSI (en 1864, 1895, 1896 et 1904) ou ADEFSIGN(en 1905).

De 1907 à 1909, la cohérence n'est pas non plus respectée par les Comptes généraux sans qu'aucune correction de l'une ou l'autre des séries apparaisse possible.

En 1910, la modification de la cohérence semble être liée à la définition de la série ADEFEXEC.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique