Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels qui. après avoir été signifiés et "non suivis d'opposition", ont été "exécutés" (ADEFEXEC)

1877 − 1932*

2024-06-23T17:18:35.022266 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1880 1890 1900 1910 1920 1930 Année 4,000 5,000 6,000 7,000 8,000 9,000 10,000 11,000 12,000
Année Valeur
1877 11,635
1878 11,617
1879 11,918
1880 10,603
1881 9,663
1882 9,031
1883 8,095
1884 9,132
1885 9,229
1886 9,162
1887 10,136
1888 9,068
1889 8,829
1890 9,533
1891 9,463
1892 9,296
1893 8,674
1894 9,174
1895 8,701
1896 8,671
Année Valeur
1897 8,926
1898 8,766
1899 8,054
1900 7,603
1901 7,134
1902 7,902
1903 8,451
1904 8,663
1905
1906
1907
1908
1909
1910 5,384
1911 5,673
1912 4,972
1913 5,644
1914
1915
1916
Année Valeur
1917
1918
1919 4,162
1920 5,715
1921 5,289
1922 4,288
1923 4,029
1924 3,878
1925 5,041
1926 5,805
1927 5,964
1928 4,561
1929 4,090
1930 4,206
1931 4,546
1932 4,307

Informations sur la série

Cette série va de 1877 à 1932. mais le renseignement est manquant pour les années 1905 à 1909.

Au vu des cohérences, elle semble incluse dans ADEFNOOP et donc dans ADEFSIGN jusqu'en 1904.

De 1907 à 1909, les cohérences ne sont plus respectées par les Comptes généraux eux-mêmes.

En 1910, ADEFEXEC représente une partie de ACORRDEF non comprise dans ADEFNOOP et ADEFSIGN, l'intitulé reste cependant inchangé. C'est donc la cohérence qui change.

Pour la période allant de 1910 à 1932 (à l'exception de 1912, année pour laquelle la cohérence n'est pas respectée et aucune correction ne semble possible) on peut songer à réinclure cette série dans ADEFNOOP et ADEFSIGN. Bien que les intitulés soient bizarres, c'est le choix que nous avons fait.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique