Les séries sur la récidive occupent, au moins jusqu'en 1932, une bonne place dans les tableaux du Compte général. Néanmoins, ces séries posent d'importants problèmes liés à la définition de la récidive, aux unités de compte et au mode de collecte de ce renseignement. Tous ces éléments pouvant varier dans le temps.

a.- Définition.

La récidive au sens de la statistique ne correspond pas à sa définition légale. Pour celle-ci, on rencontre en page XXXI du Compte général de 1885, le rappel suivant : "la législation n'aggrave la peine correctionnelle que pour les récidivistes qui ont précédemment subi au moins un an et un jour d'emprisonnement : pour les autres, elle ne permet aux juges de se mouvoir qu'entre le minimum et le maximum. En outre, elle autorise les cours et les tribunaux, si les circonstances leur paraissent atténuantes, à réduire l'emprisonnement, même en cas de récidive, au dessous du niveau correctionnel et à y substituer une amende qui peut n'être que d'un franc".

Pour la statistique, on trouve dans le Compte général de 1900, en page LXII, la définition suivante :

"Le mot récidive est pris ici dans son sens le plus large, c'est-à-dire qu'il désigne le fait de l'accusé ou du prévenu condamné de nouveau, après avoir précédemment encouru une ou plusieurs condamnations prononcées soit par les tribunaux militaires ou maritimes, soit par les cours d'assises ou les tribunaux correctionnels".

De 1863 à 1913. on trouve également au début de la partie concernant les récidives (par exemple en page 125 du Compte général de 1885), la précision suivante : "** Tableaux XLVII à L. Il ne faut pas chercher à établir un rapprochement légal entre la nature et la durée des nouvelles peines prononcées et les antécédents : en effet, quoiqu'ils ne soient pas légalement récidivistes, les mineurs de seize ans, envoyés dans une maison de correction en vertu de l'article 66 du Code pénal ont dû être classés

avec les individus condamnés à l'emprisonnement, soit pendant l'année du compte, soit précédemment. De même, les condamnés militaires libérés des peines de détention, des travaux publics, etc., figurent avec les véritables récidivistes libérés des travaux forcés, de la réclusion et de l'emprisonnement. Le nombre de ces divers individus est d'ailleurs fort restreint.".

Il a fallu cependant attendre 1871 pour arriver à la stabilisation de cette définition. Pour cette année, le Rapport (Compte général de 1871, page XVII) indique : "jusqu'à présent, la récidive avait été recherchée et indiquée dans les comptes de la justice criminelle pour tous les accusés ou prévenus jugés, quel qu'ait été le résultat des poursuites. A partir de 1871, elle ne l'a été que pour ceux qui ont été condamnés. Il est, en effet, plus rationnel de ne pas considérer comme des récidivistes les individus acquittés en second lieu".

Cela correspond encore à la mention "déjà condamné" qui figure sur les fiches de casier judiciaire, sans considération donc de l'infraction ou de la juridiction de jugement précédentes. C'est elle qui permet après 1954 dans le cadre du traitement mécanographique de désigner un condamné comme récidiviste.

b.- Sources et unité de compte.

Jusqu'en 1932, une partie spéciale du Compte général est consacrée aux récidives. Elles sont croisées, selon les périodes, avec divers renseignements tels que : peine antérieure, nouvelle peine, infraction antérieure, nouvelle infraction, temps écoulé depuis la dernière condamnation, sexe du condamné, âge lors de la première condamnation, âge lors de la nouvelle condamnation, degré d'instruction, lieu de détention, comparaison avec les libérations ou montant du pécule remis lors de la libération.

Petit à petit, les renseignements annexes se réduisent et à partir de 1933, la récidive ne figure plus que sous la forme d'une colonne dans le tableau d'activité des cours d'assises ou des tribunaux correctionnels, croisant l'infraction et la peine.

Les seules séries retenues dans cette base concernent ce que l'on peut relever à propos de la récidive sur toute la période, soit les accusations et préventions (avant 1871) ou les condamnations criminelles ou correctionnelles (à partir de 1871), concernant des individus déjà condamnés antérieurement.

Même avec ces définitions, les séries restent criticables. Déjà le Rapport sur l'administration de la justice criminelle en France de 1826 à 1880, en pages LXXXIII et LXXXIV, apporte cette mise en garde : "Comme il importe de ne pas comparer entre eux des éléments hétérogènes, l'examen des comptes annuels doit porter séparément, au moins, en ce qui concerne les nombres absolus ou moyens, sur deux périodes, la première s'arrêtant à 1850 et la seconde partant de 1851. C'est en effet par une circulaire du

6 novembre 1850 que les casiers judiciaires furent créés ; or, avant cette époque, les antécédents judiciaires des individus poursuivis étaient difficilement constatés ; de plus, les investigations du ministère public ne s'étendaient pas aux prévenus jugés à la requête, soit des parties civiles, soit des administrations publiques ; enfin, de 1828 à 1835, les individus jugés plusieurs fois pendant l'année du compte, n'étaient comptés qu'une fois dans les tableaux, tandis que, depuis, on les inscrit autant de fois qu'ils ont subi de jugements, en avant soin d'indiquer le nombre de ceux-ci. On voit, par conséquent, qu'un rapprochement relatif à la marche de la récidive, entre la période qui a précédé l'institution des casiers judiciaires et celle qui l'a suivie ne pourrait que conduire à des conclusions erronées".

Pour ce qui est de l'unité de compte, on note donc qu'il faut attendre 1836 pour adopter la règle de comptage multiple des récidivistes condamnés plusieurs fois dans l'année, ce qui revient à compter les condamnations de récidivistes et non les récidivistes.

Cette règle est indispensable si l'on veut rapporter la partie au tout, puisqu'elle s'applique à l'ensemble des condamnés/ condamnations. Notons que les mineurs de 16 ans remis à leurs parents ou envoyés en maison de correction (art. 66 du C.P.) ne sont pas comptés comme condamnés, même si le passage en maison de correction compte ensuite pour la récidive (cf. ci-dessus).

Pour ce qui est de l'origine du renseignement, la citation précédente met en lumière le rôle du casier judiciaire. En 1880. on pouvait penser que la récidive était mieux connue grâce à lui et, partant, mieux mesurée. Dès le début du XIXème siècle. il faudra constater que cette méthode, dès lors que d'importantes amnisties impliquent l'effacement massif d'inscriptions au casier judiciaire, interdit une véritable connaissance de la récidive... au sens statistique. Ainsi selon le rapport du Compte général de 1902 (p. XXV) près de 150 000 bulletins ont été retirés du casier à la suite de l'amnistie du 27 décembre 1900. Chiffre à comparer aux quelques 180 000 bulletins classés dans l'année, le casier comptant à ce moment environ 8,4 millions de bulletins (p. XXIX). En 1905 à nouveau on trouve mention du retrait d'encore 50 000 bulletins en un an pour la même raison. Et l'auteur du rapport de conclure :"C'est dire dans quelle mesure le chiffre des récidivistes porté dans la statistique est au dessous de la vérité" (Compte général de 1905, p. XXXIII). Le casier judiciaire ne permet, bien sûr, que de connaître la récidive légale ou, au plus, l'existence d'une condamnation antérieure non amnistiée. L'évolution de cette statistique devient donc. avec le temps, essentiellement liée à l'influence des différentes lois d'amnistie.

c.- Récidive : Synopsis.