Analyse raisonnée et conférence des opinions des commentateurs de la loi organisatrice du notariat, Fontenay-le-Comte, 1812. Bonnomet. Considérations sur le notariat, Paris, Baudouin, 1803, 31 p. Bonnomet, notaire. Réflexions sur les deux concours pour l'admission au notariat, par le citoyen Bonomet, notaire à Paris (14 brumaire an VIII), Paris, impr. de Baudouin, s. d., 12 p. Cailly (Charles). Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Cailly sur la résolution du 24 germinal an VII relative à l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 16 p. Cailly (Charles). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Cailly au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 1er floréal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 22 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 40 p. Derenty (F.-M.). Observations sur la nécessité de conserver les tabellions, par F.-M. Derenty, membre du Conseil des Anciens, s. l. n. d., 14 p. Discours des syndics des notaires de Paris à S. M. l'empereur et roi, en lui présentant le mémoire ci-après, le 9 février 1806. Mémoire des notaires de Paris sur les juridictions volontaire et contentieuse, et sur la nécessité de conserver à chacune les objets de son attribution, Paris, Impr. de Gueffier, s. d. Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution, présenté par Favard, sur l'organisation du notariat, Paris, impr. nationale, an VI, 28 p. Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI, Paris, impr. nationale, an VI, 36 p. Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur l'organisation du notariat. Séance du 13 thermidor an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 42 p. Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présenté par Favard. Séance du 24 fructidor an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 40 p. Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Tribunat. Rapport fait par Favard... sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI, Paris, impr. nationale, an XI, 22 p. Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfeln fils, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII, relative à l'organisation du notariat. Séance du 13 brumaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 36 p. Housset (Étienne-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Housset sur le notariat public. Séance du 22 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p. Jaubert (François), comte. Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'organisation du notariat. Séance du 25 ventôse an XI, Paris, impr. nationale, an XI, 14 p. H Jonquet (Michel). Bonaparte et le notariat, Champagne généalogie, 2003, n° 100, p. 233-242. H Le Moal (Michel), Lecomte (Catherine). Notaires et libertés. 25 ventôse an XI, Paris, Chambre des notaires de Paris, s. d., 19 p. Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier... sur la résolution du 24 germinal dernier relative à l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an VI, Paris, impr. nationale, an VII, 10 p. Mathieu. Un mot sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII relative au notariat, par Mathieu, notaire à Paris, 1er frimaire an VIII, Paris, Impr. de Baudouin, s. d. Maton de La Varenne (Pierre-Anne-Louis de). Mémoire à l'Assemblée nationale où l'on fait voir... combien le régime actuel des notaires est contraire au bien public et où l'on en propose un nouveau qui rendrait ces officiers ministériels moins onéreux et plus utiles, Paris, impr. de Le Becq et Cretté, 1790, 46 p. Metman (Charles). Essai sur le notariat, ou ce qu'il devroit être dans le nouveau système judiciaire, ouvrage lu à la Société des amis de la Constitution, Paris, les marchands de nouveautés, 1790, 39 p. Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l'organisation du notariat, Paris, Baudouin, s. d. Philippe (François-Jérôme). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (du Léman) sur la résolution du 14 germinal an VII, concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p. Raguideau. Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l'organisation du notariat, par le citoyen Raguideau, notaire à Paris (16 brumaire an VIII), Paris, Impr. de Baudouin, s. d., 12 p.