Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-8-4 — Rôle du parquet. Sanctions pénales

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Ayache (Gérard). À quoi bon ! ! ! (à propos du "plaider coupable"), Recueil Dalloz, 2004, Libre propos, p. 356-357. Bourdeau (Bruno). L'injonction pénale avortée : scolies sur une question de confiance, Actualité législative Dalloz 1995, Commentaires législatifs p. 45-49. Bureau (Aurore). Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2003, 208 p. Céré (Jean-Paul), Remillieux (Pascal). De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable à la culpabilité : le "plaider coupable" à la française, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 388-402. Charvet (Dominique). Réflexions autour du plaider-coupable, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2517-2519. Danet (Jean), Grunvald (Sylvie). Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale, Actualité juridique. Pénal, n° 5, mai 2004, p. 196-198. Delga (Jacques). Un faux remède "aux affaires" : "le projet de loi Perben" ou du "gouvernement des juges" au "gouvernement d'entreprise", Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1274-1275. Dufour (Olivia). Le "plaider-coupable" à la française inquiète le monde judiciaire, Petites affiches, n° 104, 25 mai 2004, p. 3-4. Entretien avec Jean Danet : la composition pénale, un premier pas vers la réduction de l'office du juge, Justice, n° 177, mars 2004, p. 10-11. Grunvald (Sylvie), Danet (Jean). Une première évaluation de la composition pénale, étude réalisée par la Maison des sciences de l'homme Ange Guépin et l'Université de Nantes, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2004, 308 p. Hederer (Jacques). Un an d'expérimentation de la composition pénale dans un tribunal de grande instance, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 403-406. Le plaider coupable, Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, Paris, Sénat, 2003, 33 p. Leblois-Happe (Jocelyne). De la transaction pénale à la composition pénale. Loi n° 99-515 du 23 juin 1999, Semaine juridique, 2000, n° 3, Etude, 198. Liger (Didier). Fonction de la justice : mieux juger ou traiter les flux policiers ?, Gazette du Palais, 12-13 mai 2004, p. 1554-1566. Maiolo (Rosine). Du plaider-coupable à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Petites affiches, n° 243, 5 décembre 2003, p. 3. Molins (François). Le procureur, nouveau pivot de la justice pénale ?, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 365-383. Molins (François). Plaidoyer pour le "plaider coupable" : des vertus d'une peine négociée, in Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 418-421. Mondon (Denis). Justice imposée, justice négociée : les limites d'une opposition, l'exemple du parquet, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1995, n° 30-31, p. 349-356. Niang (Babacar). Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, Thèse de doctorat, Droit, Paris 1, 2010, dact., 570 f°. Papadopoulos (Ioannis). Plaider coupable. La pratique américaine, le texte français, Paris, PUF, 2004, 119 p. Parichet (Nathalie). La composition pénale, mémoire de D.E.A., Droit privé, Lille 2, 2002, dact., 147 f°. Poncela (Pierrette). Quand le procureur compose avec la peine (bis), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 1, janvier-mars, p. 139-143. Poncela (Pierrette). Quand le procureur compose avec la peine, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 3, juillet-septembre, p. 638-644. Pouliquen (Véronique). L'injonction pénale, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1996, dact., 97 f°.