Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dauvergne (Chantal). La plainte en suppression d'état du parlement de Paris à la Cour de cassation : l'affaire Sirey, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 54, 1997, p. 243-270.
- Auteur(s)
- Dauvergne (Chantal)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-8-5 — Affaires particulières diverses