Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

À messieurs les président et juges de la septième chambre du Tribunal civil de la Seine, jugeant en police correctionnelle [sur une plainte de Chrétien contre Jovin en soustraction de marchandises reçues à fausse destination], Paris, impr. J.-M. Chaignieau fils, s. d., 8 p.

Notes: 1830 ?
Auteur(s): X
Personne(s): Chrétien, Jovin
Lieu(x): Paris
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)