Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle). Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Fontainebleau en date du 11 avril 1853, qui condamne M. Lenoir en six mois de prison pour : 1° la publication de trois lettres adressées audit tribunal, desquelles ressortirait le délit d'outrage envers le juge d'instruction, M. Bazire, 2° la distribution desdites lettres sans autorisation, contrairement à la loi sur le colportage. Note à consulter à l'appui de l'appel, Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1853, 40 p.
- Notes
- Suite des vicissitudes d'une réclamation faite par M. Lenoir contre un magasin à poudre installé par la régie à coté de sa propriété, sise à Fontainebleau, dont ce voisinage anéantit la valeur.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Bazire,
Lenoir (Adrien)
- Lieu(x)
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Fontainebleau,
Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
