Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour royale de Paris. Appels de police correctionnelle. Audience du samedi 8 Août 1840. Justice rendue à MM. Payot et Régnier, pharmaciens droguistes à Paris. Note pour MM. Payot et Régnier..., Paris, Impr. de Bourgogne et Martinet, s. d.
- Notes
- Arrêt de la Cour de Paris qui décharge les Sieurs Payot et Régnier d'une condamnation prononcée contre eux.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1840
- Personne(s)
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Payot,
Regnier
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
