Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine, 9e Chambre, le 29 janvier 1879. Congrégations religieuses. Droits individuels de leurs membres. Action en Justice. Liqueurs de la Grande-Chartreuse, Lyon, Impr. de J.-E. Albert, 1879.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1879
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)