Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lainé (Brigitte). Juridiction consulaire 1563-1792, Tribunal de commerce, 1792-1997. Guide des sources conservées aux Archives de Paris, Paris, Direction des services d'Archives de Paris, 2009, 406 p.
- Auteur(s)
- Lainé (Brigitte)
- Année de publication
- 2009
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales