Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupieux (P.). Les attributions de la juridiction consulaire de Paris, Bulletin de la Société d'histoire moderne, 6e-7e série, 1932-1933, p. 3-5.
- Auteur(s)
- Dupieux (P.)
- Année de publication
- 1932
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions