Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuvelier. Commentaire sur la loi nouvelle des justices de paix telle qu'elle a été adoptée et amendée par la Chambre des pairs, le 27 juin 1837, Caen, A. Hardel, 1837, 40 p; 1838, 75 p.
- Auteur(s)
- Cuvelier
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838