Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

De la loi sur les justices de paix, Le Droit, 27 avril 1837.

Auteur(s): X
Année de publication: 1837
Thème: 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838