Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halt (Charles Vieu, dit Robert). Le tribunal de commerce, à propos d'un procès contre un gros personnage. Pétition aux deux Chambres, Paris, E. Dentu, 1879, 34 p.
- Auteur(s)
- Halt (Charles Vieu, dit Robert)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes