Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carré (L.). Les élections des juges consulaires du Tribunal de commerce de la Seine [Paris] en 1868, Paris, bureau du "Moniteur universel", 1868, 15 p.
- Notes
- Le Moniteur industriel, 2 août 1868.
- Auteur(s)
- Carré (L.)
- Année de publication
- 1868
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales