Circulaire du ministre de la Justice relative aux éléments que doivent fournir les parquets au service parisien de l’Identité judiciaire afin de lui permettre d’identifier plus efficacement les cadavres d’inconnus
- Author(s)
- Ministre de la Justice
- Publication year
- 1903
- Publication place
- Paris
- Editor
- s.e.
- Number of pages
- 2
- Source
- Service régional de l'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris
- Observations
-
Circulaire du ministre de la Justice en date du 23 décembre 1903 adressée aux procureurs généraux, procureurs et juges d’instructions. Ce texte concerne les éléments (photographies, empreintes digitales et marques particulières) que doivent fournir les parquets au service parisien de l’Identité judiciaire afin de lui permettre d’identifier plus efficacement les cadavres d’inconnus. À la fin du texte de cette circulaire, une annexe synthétise les renseignements qui doivent être envoyés à l’occasion des demandes de recherches d’identité de cadavres.
- Tags
- empreintes digitales – identification – marques particulières – procureurs – juges d'instruction – ministre de la Justice – procureurs généraux – préfecture de police de Paris – cadavres – service de l’Identité judiciaire – photographie