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Circulaire du ministre de la Justice relative aux éléments que doivent fournir les parquets au service parisien de l’Identité judiciaire afin de lui permettre d’identifier plus efficacement les cadavres d’inconnus

Auteur(s)
Ministre de la Justice
Année de publication
1903
Lieu de publication
Paris
Éditeur
s.e.
Nombre de pages
2
Source
Service régional de l'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris
Observations

Circulaire du ministre de la Justice en date du 23 décembre 1903 adressée aux procureurs généraux, procureurs et juges d’instructions. Ce texte concerne les éléments (photographies, empreintes digitales et marques particulières) que doivent fournir les parquets au service parisien de l’Identité judiciaire afin de lui permettre d’identifier plus efficacement les cadavres d’inconnus. À la fin du texte de cette circulaire, une annexe synthétise les renseignements qui doivent être envoyés à l’occasion des demandes de recherches d’identité de cadavres.

Mots-clés
identification empreintes digitales photographie procureurs préfecture de police de Paris marques particulières cadavres juges d'instruction service de l’Identité judiciaire procureurs généraux ministre de la Justice