3. Détention provisoire

Informations

L'ensemble des séries qui suivent concernent la détention avant jugement, appelée d'abord "détention préventive" puis, à partir de 1970, "détention provisoire".

Selon les périodes, ces séries sont présentées de facon variable. La plupart apparaissent dans le cadre de l'instruction préparatoire mais on en trouve aussi dans les tableaux concernant le jugement ou la durée des procédures, voire l'exécution des peines lorsque cette matière est isolée dans le Compte général.

Pour entrer dans le détail et organiser la présentation des séries, on peut prendre pour base le Compte général de 1880 qui se situe dans la période de plein développement des données concernant la détention préventive.

Le tableau concernant l'activité des juges d'instruction (tableau LX, p.156) donne en regard du nombre d'affaires traitées le nombre d'inculpés soumis à la détention préventive (arrêtés dans l'année ou restant détenus de l'année précédente) et le nombre d'inculpés mis en liberté provisoire.

A la suite viennent les tableaux concernant les ordonnances de non-lieu des juges d'instruction (tableau LXIII, p.169) et les arrêts de non-lieu des chambres d'accusation (tableau LXVIII, p.176) qui distinguent les inculpés déchargés des poursuites, détenus ou non.

Un tableau sur les durées de détention préventive distingue la répartition des détentions selon leur mode d'achèvement (tableau LXX, p.182).

A la suite, un tableau indique les modalités juridiques de mise en liberté provisoire (tableau LXXI, p.183).

Le tableau général concernant le résultat des jugements correctionnels (tableau XXXV, p.82) indique en outre les nombres de prévenus jugés détenus, en flagrant délit ou sous mandat du juge d'instruction.

Enfin le tableau concernant l'exécution des peines correctionnelles d'emprisonnement (tableau LXIX, p. 180) fait mention des condamnés détenus avant jugement.

Il existe bien sûr des redondances et des correspondances entre ces sept tableaux que l'on indiquera au passage.

Les séries liées au non-lieu ont déjà été présentées avec les tableaux spécifiques à cette décision. De même, celles qui font partie du tableau concernant l'exécution des peines d'emprisonnement seront étudiées plus loin.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique