... Une loi est un rapport de justice. Quel rapport de justice y a-t-il donc entre l’humanité et les rois ? Qu’y a-t-il de commun entre Louis et le peuple français, pour le ménager après sa trahison ? Il est telle âme généreuse qui dirait dans un autre temps que le procès doit être fait à un roi, non point pour les crimes de son administration, mais pour celui d’avoir été roi : car rien au monde ne peut légitimer cette usurpation ; et de quelques illusions, de quelques conventions que la royauté s’enveloppe, elle est un crime éternel contre lequel tout homme a le droit de s’élever et de s’armer ; elle est un de ces attentats que l’aveuglement même de tout un peuple ne saurait justifier. Ce peuple est criminel envers la nature par l’exemple qu’il a donné. Tous les hommes tiennent d’elle la mission secrète d’exterminer la domination en tout pays. On ne peut point régner innocemment, la folie en est trop évidente.
Tout roi est un rebelle et un usurpateur. Les rois même traitaient-ils autrement les prétendus usurpateurs de leur autorité ?… On nous dit que le roi doit être jugé par un tribunal comme les autres citoyens ; mais les tribunaux ne sont établis que pour les membres de la cité. Comment un tribunal aurait-il la faculté de rendre un maître à sa patrie et l’absoudre ? Comment la volonté générale serait-elle citée devant lui ? Citoyens, le tribunal qui doit juger Louis XVI n’est point un tribunal judiciaire, c’est un conseil ; et les lois que nous avons à suivre sont celles du droit des gens… »

Source : Explication du vote de Condorcet sur la question « Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue ? » Extrait des Archives parlementaires, tome LVII, séance des 16-17 janvier 1793, p. 384

« Toute différence de peine pour les mêmes crimes est un attentat contre l’égalité. La peine contre les conspirateurs, est la mort. Mais cette peine est contre mes principes, je ne la voterai jamais. Je ne puis voter la réclusion, car nulle loi ne m’autorise à la porter. Je vote pour la peine la plus grave dans le Code pénal, et qui ne soit pas la mort. »

Source : Extrait du discours de Saint-Just, 13 novembre 1792 (cité par Albert Soboul, Le procès de Louis XVI, Paris, Julliard, coll. Archives, 1966, p. 71-76)

« Les deux écrits que je publiai en 1821 et 1822, intitulés l’un, Des Conspirations et de la Justice politique, l’autre, De la Peine de mort en matière politique, ne furent point, de ma part, des actes d’opposition ; je m’appliquai à leur retirer ce caractère. Pour en marquer avec précision le sens et le but, il me suffisait d’en rappeler les deux épigraphes ; je plaçai en tête du premier ces paroles du prophète Isaïe : « Ne dites point conjuration toutes les fois que ce peuple dit conjuration » et en tête du second celles de Saint-Paul : O sépulcre, où est ta victoire ? O mort, où est ton aiguillon ? » J’avais à cœur de convaincre le pouvoir lui-même que la bonne politique comme la vraie justice lui conseillaient de rendre les procès politiques et les exécutions capitales très rares, et qu’en déployant, contre tous les faits qui pouvaient la provoquer, toute la rigueur des lois, il se créait bien plus de périls qu’il n’en écartait. Le sentiment public était d’accord avec le mien : les hommes sensés et indépendants, étrangers aux passions des partis engagés dans la lutte, trouvaient, comme moi, qu’il y avait excès dans l’action de la police au milieu des complots, excès dans le nombre et l’âpreté des poursuites, excès dans l’application des peines légales…

J’ai vécu dans un temps de complot et d’attentats politiques, dirigés tantôt contre des pouvoirs auxquels j’étais étranger et même opposant, tantôt contre des pouvoirs que je soutenais avec ardeur. J’ai vu les conspirateurs tantôt impunis, tantôt frappés avec toute la rigueur des lois. Je demeure convaincu que, dans l’état actuel des esprits, des cœurs et des mœurs, la peine de mort est contre de tels actes une mauvaise arme, qui blesse grièvement les pouvoirs empressés à s’en servir pour se sauver. Non que la vertu comminatoire et préventive manque à cette peine ; elle effraye et détourne des complots bien des gens qui seraient tentés d’y entrer. Mais à côté de ce salutaire effet, elle en produit d’autres qui sont funestes. Ne tenant aucun compte des motifs et des dispositions qui ont poussé les hommes aux actes qu’elle punit, elle frappe du même coup le pervers et le rêveur, l’ambitieux déréglé et le fanatique dévoué ; et par cette grossière confusion elle offense plus de sentiments moraux qu’elle n’en satisfait ; elle irrite encore plus qu’elle n’effraye ; elle émeut de pitié les spectateurs indifférents, et apparaît aux intéressés comme un acte de guerre qui revêt faussement les formes d’un arrêt de justice. L’intimidation qu’elle inspire d’abord s’affaiblit de jour en jour, tandis que la haine et la soif de vengeance qu’elle sème dans les cœurs s’enveniment et se répandent. Et un jour arrive où le pouvoir qui s’est cru sauvé se voit assailli par des ennemis bien plus nombreux et plus acharnés que n’étaient ceux dont il s’est défait.

Un jour viendra aussi, j’en ai la confiance, où, pour les délits purement politiques, les peines du bannissement et de la déportation, bien graduées et sérieusement appliquées, seront, en droit comme en fait, substituées à la peine de mort. En attendant, je compte parmi les meilleurs souvenirs de ma vie d’avoir vivement réclamé, à ce sujet, la vraie justice et la bonne politique dans un temps où elles étaient compromises par les passions des partis et les périls du pouvoir. »

[Sur le perron de l’Hôtel de ville] « … Lamartine, le décret à la main, s’exprima ainsi :

« …Enfin, messieurs, le Gouvernement provisoire a voulu vous apporter lui-même le dernier des décrets qu’il vient de délibérer et de signer dans cette mémorable séance : l’abolition de la peine de mort en matière politique. (Bravos unanimes)

C’est le plus beau décret, messieurs, qui soit jamais sorti de la bouche d’un peuple le lendemain de sa victoire. (Oui ! oui !)

C’est le caractère de la nation française qui échappe en un cri spontané de l’âme de son gouvernement (Oui ! oui ! bravo !) Nous vous l’apportons ; je vais vous le lire. Il n’y a pas de plus digne hommage au peuple que le spectacle de sa propre magnanimité. »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

« Le Gouvernement provisoire, convaincu que la grandeur d’âme est la suprême politique, et que chaque révolution opérée par le peuple français doit au monde la consécration d’une vérité philosophique de plus ;

Considérant qu’il n’y a pas de plus sublime principe que l’inviolabilité de la vie humaine ;

Considérant que, dans les mémorables journées où nous sommes, le Gouvernement provisoire a constaté avec orgueil que pas un cri de vengeance ou de mort n’est sorti de la bouche du peuple ;

Déclare :

Que dans sa pensée la peine de mort est abolie en matière politique, et qu’il présentera ce vœu à la ratification définitive de l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement provisoire a une si ferme conviction que la vérité qu’il proclame au nom du peuple français, que si les hommes coupables qui viennent de faire couler le sang étaient dans les mains du peuple, il y aurait à ses yeux un châtiment plus exemplaire à les dégrader qu’à les frapper. » …

Le dernier paragraphe du décret faisait pressentir l’intention du Gouvernement de ne pas sévir contre les ministres déchus : il y préparait les esprits. Le Conseil s’était rappelé le procès des ministres de Charles X. Eux aussi, les citoyens de 1830, avaient eu l’idée d’abolir la peine de mort en matière politique. Mais ils n’avaient pu la réaliser ; ils avaient reculé devant l’opinion publique, qui leur prêtait, pour seul mobile, le désir de sauver les coupables du coup d’État de Juillet.

L’abolition de la peine de mort en matière politique eut désormais sa date dans l’histoire. La France entière applaudit avec transport à des sentiments si bien en harmonie avec sa volonté. Elle s’enorgueillit d’être la première à témoigner son respect pour la vie humaine, que Dieu seul a donnée, que Dieu seul peut reprendre. »

Source : Extrait de Histoire de la Révolution de 1848 par Garnier-Pagès, Paris, Pagnerre, 1866, Tome III, 1. Gouvernement provisoire, chap. 3., p. 102-104

... « L'exécution des condamnés fut une faute. C'était l'échafaud qui reparaissait. Le peuple avait poussé du pied et jeté bas la guillotine, la bourgeoisie la relevait. Chose fatale.

Le président Louis Bonaparte inclinait à la clémence. Il était facile de traîner en longueur la révision et la cassation. L'archevêque de Paris, M. Sibour, successeur d'une victime, vint demander la grâce des meurtriers. Mais les phrases convenues prévalurent. Il fallait rassurer le pays ; il fallait reconstruire l'ordre, rebâtir la légalité ébranlée, réédifier la confiance, et la société de cette époque en était encore là d'employer des têtes coupées comme matériaux. L'espèce de Conseil d'État qu'il y avait alors, consulté, aux termes de la constitution, opina pour l'exécution.

L'avocat de Daix et de Lahr, M. Cresson, vit le président. C'était un jeune homme ému et éloquent. Il parla de ces hommes, de ces femmes qui n'étaient pas encore veuves, de ces enfants qui n'étaient pas encore orphelins, et, en parlant, il pleura.

Louis Bonaparte l'écouta en silence, puis lui prit les mains et lui dit : « Je suis bien malheureux. »

Le soir de ce même jour, c'était jeudi, le Conseil des ministres s'assembla. La discussion fut longue et vive. Un seul ministre penchait du côté du président et repoussait l'échafaud. Louis Bonaparte résista longtemps. Le débat dura jusqu'à dix heures du soir. Mais la majorité du Conseil l'emporta, et avant que les ministres ne se séparassent, le garde des Sceaux, Odilon Barrot, signa l'ordre d'exécution de trois des condamnés, Daix, Lahr et Chopart. Noury et Vappreaux jeune furent commués aux galères perpétuelles.

L'exécution fut fixée au lendemain matin, vendredi. La chancellerie transmit immédiatement l'ordre au préfet de police qui dut se concerter avec l'autorité militaire, le jugement étant rendu par un conseil de guerre.

[…]

L'exécution se fit en grand appareil. Constatons ce fait : la première fois que la guillotine osa se montrer après Février, on lui donna une armée pour la garder. Vingt-cinq mille hommes, infanterie et cavalerie, entouraient l'échafaud ; deux généraux commandaient. Sept pièces de canon furent braquées aux embouchures des rues qui aboutissaient au rond-point de la barrière de Fontainebleau.

Daix fut exécuté le premier. Quand sa tête fut tombée et qu'on délia le corps, le tronc d'où jaillissait un ruisseau de sang tomba sur l'échafaud entre la bascule et le panier.

Les exécuteurs étaient éperdus. Un homme du peuple dit : « Cette guillotine ! Tout le monde y perd la tête, le bourreau aussi ! »

Source : Choses vues. Nouvelle série, Paris, Calmann Lévy, 1900, p. 223-226

... Leur seule défense avait été de dire qu’ils obéissaient à leurs chefs. Les autres prisonniers étaient des prêtres, des personnes suspectes, d’anciens mouchards. Dans une foule de gardes nationaux exaspérés des massacres, un délégué de la sûreté générale survient, Genton. Révolutionnire de vieille date, en Juin 48, on va le fusiller à la préfecture de police quand un hasard le sauve. Blanquiste militant il a marqué dans les luttes contre l’Empire. Il s’est bien battu pendant la guerre, pendant la Commune ; il dit : « Puisque les Versaillais fusillent les nôtres, six otages vont être exécutés. Qui veut former le peloton ? »

« Moi ! moi ! » crie-t-on de plusieurs côtés. L’un s’avance et dit : « Je venge mon père. » - Un autre : « Je venge mon frère. » - « Moi, dit un garde, ils ont fusillé ma femme. » Chacun met en avant ses droits à la vengeance. Genton accepte trente hommes et entre dans la prison.

Il se fait apporter le registre d’écrou, marque l’archevêque Darboy, le président Bonjean, Jecker, les jésuites Allard, Clerc, Ducoudray, Jecker est en dernier lieu remplacé par le curé Deguerry.

On les fait descendre de leurs cellules, l’archevêque le premier. Ce n’est plus le prêtre orgueilleux glorifiant le 2 Décembre ; il balbutie : « Je ne suis pas l’ennemi de la Commune, j’ai fait ce que j’ai pu ; j’ai écrit deux fois à Versailles. » Il se remet un peu quand la mort lui apparaît inévitable. Bonjean ne tient pas debout. Ce n’est plus le bouillant ennemi des insurgés de Juin. « Qui nous condamne ? » dit-il. – « La justice du peuple. » – « Oh ! celle-là n’est pas la bonne. » Parole de magistrat. On conduit les ôtages dans le chemin de ronde. Quelques hommes du peloton ne peuvent se contenir : Genton ordonne le silence. Un des prêtres se jette dans l’angle d’une guérite ; on le fait rejoindre. Au détour d’un angle les otages sont alignés au mur d’exécution. Sicard commande. « Ce n’est pas nous, dit-il, qu’il faut accuser de votre mort, mais Versailles qui fusille les nôtres. » Il fait le geste et les fusils partent. Cinq otages tombent sur une même ligne, à distance égale. Mgr Darboy reste debout frappé à la tête. Une seconde décharge le couche. Les corps furent ensevelis dans la nuit. »

Source : Extraits de P.-O. Lissagaray. Histoire de la Commune de 1871, Paris, Maspero, 1970, Chap. XXIX [Mercredi 24], p. 343-344

... Du dimanche au lundi matin, dans la seule Roquette, on massacra dix-neuf cents personnes. Le sang coulait à force dans les ruisseaux de la prison. Mêmes égorgements à Mazas, à l’École militaire, au parc Monceau.

Plus sinistres, peut-être, les cours prévôtales où l’on feignait de juger. Elles n’avaient pas surgi au hasard, suivant les fureurs de la lutte. Bien avant l’entrée dans Paris, Versailles en avait fixé le nombre, le siège, les limites, la juridiction. Une des plus célèbres siégeait au Châtelet, présidée par le colonel de la garde nationale, Louis Vabre, celui des 31 Octobre et 18 Mars, puissante brute, à taille de cent-gardes. L’histoire possède les procès-verbaux des massacres de l’Abbaye, où les prisonniers, d’ailleurs très connus, purent se défendre. Les Parisiens de 1871 n’eurent pas la justice de Maillard ; à peine est-il trace de quatre ou cinq dialogues. Les milliers de captifs emmenés au Châtelet étaient d’abord parqués dans la salle, sous le fusil des soldats ; puis, poussés de couloir en couloir, ils débouchaient comme des moutons sur le foyer, où Vabre trônait entouré d’officiers de l’armée et de la garde nationale de l’ordre, le sabre entre les jambes, quelques-uns le cigare aux dents. L’interrogatoire durait un quart de minute. « Avez-vous pris les armes ? Avez-vous servi la Commune ? Montrez vos mains ? ». Si l’attitude était résolue ou la figure ingrate, sans demander le nom, la profession, sans marquer aucun registre, on était classé. « Vous ? » disaient-ils au voisin, et ainsi de suite, jusqu’au bout de la file. Ceux qu’un caprice épargnait étaient dits ordinaires et réservés pour Versailles. Personne n’était libéré.

On livrait tout chaud les classés aux exécuteurs, qui les emmenaient à la caserne Lobau. Là, les portes refermées, les gendarmes tiraient sans grouper leurs victimes. Quelques-unes, mal touchées, couraient le long des murs. Les gendarmes leur faisaient la chasse, les canardaient jusqu’à extinction de vie…

Au Luxembourg, les victimes de la cour prévôtale étaient d’abord jetées dans une cave en forme de long boyau, où l’air ne pénétrait que par une étroite ouverture. Les officiers siégeaient dans une salle du rez-de-chaussée garnie de brassardiers, d’agents de police, de bourgeois privilégiés en quête d’émotions fortes. Comme au Châtelet, interrogatoire nul et défense inutile. Après le défilé, les prisonniers retournaient dans une cave ou bien étaient conduits dans le jardin ; là, contre la terrasse de droite, on les fusillait. Le mur ruisselait de cervelles et les soldats piétinaient dans le sang.

Les assassinats prévôtaux se passaient de la même sorte à l’École polytechnique, à la caserne Dupleix, aux gares du Nord, de l’Est, au Jardin des Plantes, dans plusieurs casernes, concurremment avec des abattoirs sans phrases… »

Source : P.-O. Lissagaray, Histoire de la Commune de 1871, Paris, 1970, p. 374-375