On peut distinquer les condamnés à la surveillance (article 271, paragraphe 2 du Code Pénal). En 1833, de 1835 à 1838 et de 1840 à 1850, ils apparaissent dans une colonne spéciale du tableau. Pour ces années, ils sont additionnés manuellement aux acquittés lorsqu'il y a deux colonnes. Les notes indiquent par la suite que ces prévenus sont compris parmi les acquittés.

En 1832, il y a "40 prévenus de vagabondage mis sous surveillance de la haute police sans autre peine" qui sont comptés dans le total des prévenus poursuivis à la requête du Ministère public mais pas dans la répartition. Nous les avons ajoutés aux acquittés pour respecter la cohérence avec la série PPREVENU.