Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Démier (Francis), Farcy (Jean-Claude). Recherches sur le tribunal correctionnel de la Seine aux 19e et 20e siècles, Recherches contemporaines, n° 3, 1995-1996, p. 276-279.
- Notes
- Cet article est consultable en format PDF sur le site de l’Université de Paris X-Nanterre, dans le dossier des Archives de la revue « Recherches contemporaines » mises en ligne par Alain Faure : http://www.u-paris10.fr/60678699/0/fiche___pagelibre/#RC3
- Auteur(s)
- Démier (Francis), Farcy (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1996
- Lieu(x)
- Seine
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine