Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ansiaux (Hélène). Les tribunaux de famille dans le district de Douai (de la loi du 16-24 août 1790 aux premières mesures de la Terreur), mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Lille 2, 2000, dact., 64 f°.

Auteur(s): Ansiaux (Hélène)
Année de publication: 2000
Thème: 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions
URL: http://edoctorale74.univ-lille2.fr