Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre (Jean-Louis). Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récents, Annuaire d'histoire administrative européenne, 1994, p. 281-298.
- Auteur(s)
- Mestre (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités