Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecomte (Catherine). L'élection des conseillers d'Etat en 1849, Études et documents du Conseil d'État, n° 46, 1994, p. 497-511.
- Auteur(s)
- Lecomte (Catherine)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire