Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thuillier (Guy). Un projet inédit de la section juridictionnelle au Conseil d'État en ventôse an IX, in L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, p. 673-683.
- Auteur(s)
- Thuillier (Guy)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État