Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre (Jean-Louis). Juridictions judiciaires et annulation des actes administratifs dans la France d'Ancien régime et en Angleterre, Annuaire d'histoire administrative européenne, 1996, p. 37-53.
- Auteur(s)
- Mestre (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions