Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lejeune (Th.). La répression de la contrebande devant la Cour prévôtale du département du Nord (1816-1818), in Commerce et Droit. Actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons à Ath, 25-28 mai 1995, Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Cahiers 5-6, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 1996, p. 169-177.

Auteur(s)
Lejeune (Thierry)
Année de publication
1996
Lieu(x)
Nord
Thème
6-2-2-5 — Contrebande et fraude fiscale